Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Département de la Seine-Saint-Denis

Ce contrat porte sur l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle devant couvrir les besoins de l'ensemble des directions du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ainsi que ceux de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH 93). Ces équipements répondent à l'ensemble des normes qui leur sont applicables. Lorsque cela est mentionné au bon de commande, les articles doivent comporter le logo du Département et/ou une dénomination (ex: garde). Les dotations concernent environ 2 000 agents répartis sur l'ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis. Leurs activités sont extrêmement variées:
— agents des services de l'administration générale: reprographie, logistique, courrier, mécaniciens…;
— agents des services d'exploitation de la voirie;
— techniciens et ouvriers de service en établissements: restauration, maintenance, entretien (crèches et collèges). Les seuils sont ainsi fixés: mini 1 000 000 EUR HT à maxi 6 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jordenen SAS

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: 2021af0028
Brève description:

Ce contrat porte sur l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle devant couvrir les besoins de l'ensemble des directions du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ainsi que ceux de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH 93). Ces équipements répondent à l'ensemble des normes qui leur sont applicables. Lorsque cela est mentionné au bon de commande, les articles doivent comporter le logo du Département et/ou une dénomination (ex: garde). Les dotations concernent environ 2 000 agents répartis sur l'ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis. Leurs activités sont extrêmement variées: — agents des services de l'administration générale: reprographie, logistique, courrier, mécaniciens…; — agents des services d'exploitation de la voirie; — techniciens et ouvriers de service en établissements: restauration, maintenance, entretien (crèches et collèges). Les seuils sont ainsi fixés: mini 1 000 000 EUR HT à maxi 6 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136326
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Critères de sélection des candidatures: les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: — formulaire de candidature susmentionné — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaires devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Attribution des lots (se référer à la partie 4 «Jugement des offres» du RC). Échantillons (se référer à la page 7 du RC). Délais de recours: le délai de suspension de la signature du marché est de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Critères de sélection des candidatures: les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— formulaire de candidature susmentionné — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaires devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Attribution des lots (se référer à la partie 4 «Jugement des offres» du RC).

Échantillons (se référer à la page 7 du RC).

Délais de recours: le délai de suspension de la signature du marché est de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— agents des services de l'administration générale: reprographie, logistique, courrier, mécaniciens…;

— agents des services d'exploitation de la voirie;

— techniciens et ouvriers de service en établissements: restauration, maintenance, entretien (crèches et collèges). Les seuils sont ainsi fixés: mini 1 000 000 EUR HT à maxi 6 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les délais
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— formulaire de candidature susmentionné — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaires devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Attribution des lots (se référer à la partie 4 «Jugement des offres» du RC).

Échantillons (se référer à la page 7 du RC).

Délais de recours: le délai de suspension de la signature du marché est de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 055-136326 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce contrat porte sur l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle devant couvrir les besoins de l'ensemble des directions du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ainsi que ceux de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH 93). Ces équipements répondent à l'ensemble des normes qui leur sont applicables. Lorsque cela est mentionné au bon de commande, les articles doivent comporter le logo du département et/ou une dénomination (ex: garde). Les dotations concernent environ 2000 agents répartis sur l'ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis. Leurs activités sont extrêmement variées: — agents des services de l'administration générale: reprographie, logistique, courrier, mécaniciens...; — agents des services d'exploitation de la voirie; — techniciens et ouvriers de service en établissements: restauration, maintenance, entretien (crèches et collèges). Les seuils sont ainsi fixés: minimal 1 000 000 EUR HT à maximal 6 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-313462
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-136326
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces équipements répondent à l'ensemble des normes qui leur sont applicables.

Lorsque cela est mentionné au bon de commande, les articles doivent comporter le logo du département et/ou une dénomination (ex: garde).

Les dotations concernent environ 2000 agents répartis sur l'ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis. Leurs activités sont extrêmement variées:

— agents des services de l'administration générale: reprographie, logistique, courrier, mécaniciens...;

— techniciens et ouvriers de service en établissements: restauration, maintenance, entretien (crèches et collèges).

Les seuils sont ainsi fixés: minimal 1 000 000 EUR HT à maximal 6 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Jordenen SAS
Adresse postale: 8 rue de Rastignac
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 119-313462 (2021-06-17)

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