Déplacements des agents (billets de train, d'avion, prestations d'agence de voyage et congés bonifiés)

Département de la Seine-Saint-Denis

Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins de déplacements à savoir la fourniture de titres de transport (train et avion) concernant des besoins de déplacements ordonnés par le Département et, de prestations dites «d'agences de voyage». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire décomposé en deux lots pour une durée de deux ans:
— lot nº 1: billets de train et d'avion et prestations d'agences de voyage — montant minimal: 600 000,00 EUR HT sur deux ans — montant maximal: 2 000 000,00 EUR HT sur deux ans;
— lot nº 2: congés bonifiés des agents départementaux et de leurs ayant-droits (transport aérien en direction des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre et Miquelon) — montant minimal: 650 000,00 EUR HT sur deux ans — montant maximal: 1 650 000,00 EUR HT sur deux ans le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont réputés complets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-21 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 20209300058
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins de déplacements à savoir la fourniture de titres de transport (train et avion) concernant des besoins de déplacements ordonnés par le Département et, de prestations dites «d'agences de voyage». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire décomposé en deux lots pour une durée de deux ans: — lot nº 1: billets de train et d'avion et prestations d'agences de voyage — montant minimal: 600 000,00 EUR HT sur deux ans — montant maximal: 2 000 000,00 EUR HT sur deux ans; — lot nº 2: congés bonifiés des agents départementaux et de leurs ayant-droits (transport aérien en direction des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre et Miquelon) — montant minimal: 650 000,00 EUR HT sur deux ans — montant maximal: 1 650 000,00 EUR HT sur deux ans le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont réputés complets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508100
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins de déplacements à savoir la fourniture de titres de transport (train et avion) concernant des besoins de déplacements ordonnés par le Département et, de prestations dites «d'agences de voyage». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire décomposé en deux lots pour une durée de deux ans:
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— lot nº 1: billets de train et d'avion et prestations d'agences de voyage — montant minimal: 600 000,00 EUR HT sur deux ans — montant maximal: 2 000 000,00 EUR HT sur deux ans;
— lot nº 2: congés bonifiés des agents départementaux et de leurs ayant-droits (transport aérien en direction des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre et Miquelon) — montant minimal: 650 000,00 EUR HT sur deux ans — montant maximal: 1 650 000,00 EUR HT sur deux ans le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont réputés complets.
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Intitulé du lot: Lot nº 1 billets de train et d'avion et prestations d'agences de voyage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Déplacement des agents (billets de train, d'avion, prestations d'agences de voyage).
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2 congés bonifiés des agents départementaux et de leurs ayant-droits (transport aérien en direction des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre et Miquelon)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Congés bonifiés des agents départementaux et de leurs ayant-droit (transport aérien en direction des DOM et de Saint-Pierre et Miquelon).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département 93000 — Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise l'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les qualifications et diplômes de l'opérateur économique (CV — titres d'étude) — outillages, moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché;
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— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département de la Seine-Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du cadre de réponse technique et des cas d'école
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais appréciés au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département
Courrier électronique: saidara@seinesaintdenis.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 208-508100 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins de déplacements à savoir la fourniture de titres de transport (train et avion) concernant des besoins de déplacements ordonnés par le Département et, de prestations dites «d'agences de voyage». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire décomposé en deux lots pour une durée de deux ans: — lot nº 1: billets de train et d'avion et prestations d'agences de voyage — montant minimal: 600 000,00 EUR HT sur deux ans — montant maximal: 2 000 000,00 EUR HT sur deux ans; — lot nº 2: congés bonifiés des agents départementaux et de leurs ayant-droits (transport aérien en direction des départements d'Outre-mer et de Saint-Pierre et Miquelon) — montant minimum: 650 000,00 EUR HT sur deux ans — montant maximal: 1 650 000,00 EUR HT sur deux ans. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont réputés complets.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147266
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-508100
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 2: congés bonifiés des agents départementaux et de leurs ayant-droits (transport aérien en direction des départements d'Outre-mer et de Saint-Pierre et Miquelon) — montant minimum: 650 000,00 EUR HT sur deux ans — montant maximal: 1 650 000,00 EUR HT sur deux ans. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont réputés complets.
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Intitulé du lot: Lot nº 1 — Billets de train et d'avion et prestations d'agences de voyage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département — 93000 Bobigny.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Globeo Travel
Adresse postale: 18 rue Jean Giraudoux
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 058-147266 (2021-03-19)