Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des assistants maternels du Département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine-Saint-Denis

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique) dont les montants sont:
— minimum: 200 000,00 EUR HT,
— maximum: 600 000,00 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est régi selon les conditions définies par les pièces particulières du marché ou à défaut mentionnés dans le bon de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-19 Avis de marché
2021-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 202193as0037
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en: appel d'offre ouvert (article...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095373
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 038-095373 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en Appel d'offre ouvert dont les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571773
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095373
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2021/S 217-571773 (2021-11-04)