Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des assistants maternels du Département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine-Saint-Denis

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique) dont les montants sont:
— minimum: 200 000,00 EUR HT,
— maximum: 600 000,00 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est régi selon les conditions définies par les pièces particulières du marché ou à défaut mentionnés dans le bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cerpe

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 202193as0037
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique) dont les montants sont: — minimum: 200 000,00 EUR HT, — maximum: 600 000,00 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est régi selon les conditions définies par les pièces particulières du marché ou à défaut mentionnés dans le bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095373
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum: 200 000,00 EUR HT,

— maximum: 600 000,00 EUR HT.

Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est régi selon les conditions définies par les pièces particulières du marché ou à défaut mentionnés dans le bon de commande.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département — 93000 Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique l'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— les conditions de sélection des candidats seront les suivants:

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;

—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— le détail des effectifs affectés au marché;

—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Référence: pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique du candidat avec une échelle de notation de à 20, corroborée par les éléments financiers et suivant les sous-critères mentionnés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département
Courrier électronique: saidara@seinesaintdenis.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 038-095373 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en Appel d'offre ouvert dont les montants sont :Minimum : 200 000.00 euro(s) HtMaximum : 600 000.00 euro(s) HtLe contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contratle délai d'exécution de chaque prestation est régi selon les conditions définies par les pièces particulières du marché ou à défaut mentionnés dans le bon de commande

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571773
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095373
Numéro JO-S: 217

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique du candidat avec une échelle de notation de à 20, corroborée par les éléments financiers et suivant les sous-critéres mentionnés dans le Rc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: cerpe
Adresse postale: 52, rue Charles Tillon
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 217-571773 (2021-11-04)

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