Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants:
— minimum: 400 000,00 EUR HT par attributaire pour quatre ans;
— maximum: 4 000 000,00 EUR HT par attributaire pour quatre ans.
L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.
— partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires;
— partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Numéro de référence: 20209300037
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants:
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-506699
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
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Source: OJS 2020/S 208-506699 (2020-10-21)
Informations complémentaires (2020-11-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552430
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-506699
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2020/S 225-552430 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-368972
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2021/S 139-368972 (2021-07-16)