Accord-cadre pour la location, l'achat et les travaux d'installation de bâtiments modulaires

Département de la Seine-Saint-Denis

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants:
— minimum: 400 000,00 EUR HT par attributaire pour quatre ans;
— maximum: 4 000 000,00 EUR HT par attributaire pour quatre ans.
L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.
— partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires;
— partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco SAS
• Cougnaud_Construction

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2020-11-13	Informations complémentaires
2021-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Numéro de référence: 20209300037
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants: — minimum: 400 000,00 EUR HT par attributaire pour quatre ans; — maximum: 4 000 000,00 EUR HT par attributaire pour quatre ans. L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché. — partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires; — partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-506699
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum: 400 000,00 EUR HT par attributaire pour quatre ans;

— maximum: 4 000 000,00 EUR HT par attributaire pour quatre ans.

L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.

— partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires;

— partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le détail des effectifs affectés au marché. Pour les marchés de travaux uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 208-506699 (2020-10-21)

Informations complémentaires (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants: — minimal: 400 000.00 EUR HT par attributaire pour quatre ans; — maximal: 4 000 000.00 EUR HT par attributaire pour quatre ans. L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché. — partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires, — partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552430
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-506699
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimal: 400 000.00 EUR HT par attributaire pour quatre ans;

— maximal: 4 000 000.00 EUR HT par attributaire pour quatre ans.

— partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires,

Source: OJS 2020/S 225-552430 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants: — minimal: 400 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans; — maximal: 4 000 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché. — Partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires; — Partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-368972
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimal: 400 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans;

— maximal: 4 000 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans.

— Partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires;

— Partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Algeco SAS
Adresse postale: 164 chemin de Balme
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Cougnaud_Construction
Adresse postale: Mouilleron Le Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: Vendée 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 139-368972 (2021-07-16)

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