2015-03-27Traitement des déchets ménagers — procédure d'urgence (Communauté d'agglomération du Niortais)
Traitement des déchets — procédure d'urgence. La Communauté d'agglomération du Niortais a été contrainte de renoncer à la poursuite de l'exécution du précédent marché avant son terme en raison de la défaillance de son titulaire. De ce fait, il a été décidé de lancer le présent marché sur la base d'une procédure d'urgence impérieuse sur le fondement de l'article 35 II 1° du CMP, pour la période nécessaire à l'aboutissement d'une procédure de droit commun (appel d'offres) engagée parallèlement.
Accord …
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2014-06-25fabrication, pose et maintenance de mobilier de signalétique spécifique (Communauté d'agglomération du Niortais)
fabrication, pose et maintenance de mobilier de signalétique spécifique.
Signalétique d'identification des bâtiments communautaires (équipements culturels et sportifs, déchèteries, aires d'accueil des gens du voyage, bâtiments administratifs, etc.) et signalétique des parcs d'activités économiques communautaires sur le territoire de la communauté d'agglomération du Niortais (45 communes).
Accord cadre en droit européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commande.
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