fabrication, pose et maintenance de mobilier de signalétique spécifique

Communauté d'agglomération du Niortais

fabrication, pose et maintenance de mobilier de signalétique spécifique.
Signalétique d'identification des bâtiments communautaires (équipements culturels et sportifs, déchèteries, aires d'accueil des gens du voyage, bâtiments administratifs, etc.) et signalétique des parcs d'activités économiques communautaires sur le territoire de la communauté d'agglomération du Niortais (45 communes).
Accord cadre en droit européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue: montant minimum 100 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT, sur la durée du marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-duniortais.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216836
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fabrication, pose et maintenance de mobilier de signalétique spécifique.
Signalétique d'identification des bâtiments communautaires (équipements culturels et sportifs, déchèteries, aires d'accueil des gens du voyage, bâtiments administratifs, etc.) et signalétique des parcs d'activités économiques communautaires sur le territoire de la communauté d'agglomération du Niortais (45 communes).
Afficher plus
Accord cadre en droit européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commande.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le dossier comprendra
-en cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants
Afficher plus
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *
-Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) *
* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités financières : chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques : moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
grantie générale : 1 an.
Garantie extérieure de 5 ans pour les adhésifs
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement budget de la CAN ressources propres. Règlement par virment administratif, délai de paiement 30 jours, acomptes mensuels, avance 5%. Prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité des notes méthodologiques d'intervention (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 041 317
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais - service aménagement et développement économiques
Adresse postale: CS 28770
Point de contact: Emmanuelle Bordereaux
Téléphone: +33 517388019 📞
Courrier électronique: emmanuelle.bordereaux@agglo-niort.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: Sur le profil acheteur
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service marchés publics Si remise en main propre: pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts, si envoi postal: CS 28770

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Idem ci-dessus
Source: OJS 2014/S 122-216836 (2014-06-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438 121,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422050
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-216836
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
«Marché conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN». Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 123 B, annonce nº 264 du 28.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Self Signal
Adresse postale: 13 rue de Bray, CS 77702
Commune postale: Cesson-Sevigné Cedex
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2014/S 240-422050 (2014-12-09)
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