Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération du Niortais

Communauté d'agglomération du Niortais

Le marché a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération du Niortais.
Accord cadre au sens européen, il s'agit d'un marché à bons de commande en droit interne.
Le marché initial est d'une durée de 5 mois, il pourra être reconduit pour une durée de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECHE ECO Industries
• Sita Sud Ouest

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-01	Avis de marché
2015-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Pour les lots 1a et 1b: approximativement 1 000 tonnes mensuelles par lot.Les quantités mensuelles estimées sont les suivantes pour le lot 2:- 625 tonnes de tout-venant et DAE en mélange,- 85 tonnes de sables de balayages égouttés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-duniortais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517388070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119609
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XtBUyNE31e ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéale mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voieélectronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Les demandes de renseignements sont possible auprès de M. Serge Ceaux copie regie.dechet@agglo-niort.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération du Niortais.

Accord cadre au sens européen, il s'agit d'un marché à bons de commande en droit interne.

Le marché initial est d'une durée de 5 mois, il pourra être reconduit pour une durée de 12 mois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 A: Traitement des ordures ménagères et assimilées (OMA)
Brève description: Lot 1 A: Traitement des ordures ménagères et assimilées (OMA).
Quantité ou étendue: Pour les lots 1a et 1b: 24 000 tonnes annuelles d'ordures ménagères et assimilés soit approximativement 1 000 tonnes mensuelles par lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 1 B: Traitement des ordures ménagères et assimilées (OMA)
Brève description: Lot 1 B: Traitement des ordures ménagères et assimilées (OMA).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 2: Traitement des tout-venant / déchets des activités des entreprises et sables de balayage
Brève description:

Lot 2: Traitement des tout-venant / déchets des activités des entreprises et sables de balayage.

Quantité ou étendue: Les quantités mensuelles estimées sont les suivantes pour le lot 2: - 625 tonnes mensuelles de tout-venant et DAE en mélange, - 85 tonnes mensuelles de sables de balayages égouttés.

Pour les lots 1a et 1b: approximativement 1 000 tonnes mensuelles par lot.

Les quantités mensuelles estimées sont les suivantes pour le lot 2:

- 625 tonnes de tout-venant et DAE en mélange,

- 85 tonnes de sables de balayages égouttés.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 2015-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAN, 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s);

en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants;

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet * ;

- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(voir imprimé type Dc1 inclus au dossier de consultation) * ;

* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités financières: chiffres d'affaires.

Pour justifier de leurs capacités financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (sous traitant ou autre). Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'is en disposeront pour l'exécution du marché, au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques: moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (sous traitant ou autre). Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'is en disposeront pour l'exécution du marché, au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, délai de paiement 30 jours, prix révisables, avance 5 %,

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût pour la CAN (70)
2. Performance en matière de protection de l'environnement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 041 317
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 140 rue des Equarts Si envoi postal: CS 28770
Point de contact: M. Ceaux Serge
Courrier électronique: serge.ceaux@agglo-niort.fr 📧
Adresse postale: sur le profil acheteur
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XtBUyNE31e 🌏
Adresse postale: si remise en main propre: Pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts Si envoi postal: CS 28770 79027 Niort Cedex
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-009
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XtBUyNE31e ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéale mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voieélectronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.

Les demandes de renseignements sont possible auprès de M. Serge Ceaux copie regie.dechet@agglo-niort.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2015/S 067-119609 (2015-04-01)

Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281156
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119609
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Marchés conclus, consultables sur demande auprès du service marchés publics de la CAN. Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 Le lot 1A a été conclu pour un montant estimatif de 354 000 EUR HT pour la période initiale et pour un montant estimatif de 708 000 EUR HT pour la période reconductible. Le lot 1B a été conclu pour un montant estimatif de 384 000 EUR HT T pour la période initiale et pour un montant de 768 000 EUR HT pour la période reconductible. Le lot 2 a été conclu pour un montant estimatif de 251 340 EUR HT pour la période initiale et pour un montant estimatif de 502 680 EUR HT pour la période reconductible. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Seche Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811

2️⃣
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 31 avenue Thomas Edison, CS 6007, Cedex
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612

3️⃣
Commune postale: Change Cedex 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Idem ci-dessus
Source: OJS 2015/S 152-281156 (2015-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)