Travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien de bâtiments, pour les années 2015 à 2016

Communauté d'agglomération du Niortais

La consultation concerne les marchés à bons de commande pour les travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien de bâtiment sur le patrimoine de la Communauté d'agglomération du Niortais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-27	Avis de marché
2015-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-duniortais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369516
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Accord-cadre en droit européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commande. Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation : - à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LRS2jqf7oy - ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les marchés à bons de commande pour les travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien de bâtiment sur le patrimoine de la Communauté d'agglomération du Niortais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre
Quantité ou étendue: pas de maximum, minimum 30 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiserie bois, cloisons sèches, charpente bois et faux plafond
Brève description: Menuiserie bois, cloisons sèches, charpente bois et faux plafond
Quantité ou étendue: pas de maximum, minimum 25 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries PVC
Brève description: Menuiseries PVC
Quantité ou étendue: Pas de maximum, pas de minimum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couverture, zinguerie, étanchéité
Brève description: Couverture, zinguerie, étanchéité.
Quantité ou étendue: Pas de maximum, minimum 30 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries Alu
Brève description: Menuiseries Alu
Quantité ou étendue: Pas de maximum, pas de minimum
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries acier
Brève description: Menuiseries acier.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Serrurerie clôture
Brève description: Serrurerie clôture.
Quantité ou étendue: pas de maximum, minimum 15 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plâtrerie, carrelage
Brève description: Plâtrerie, carrelage
Quantité ou étendue: Pas de maximum, minimum 10 000 EUR.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Stores, rideaux
Brève description: Stores, rideaux
Quantité ou étendue: Pas de maximum, minimum 5 000 EUR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Revêtements sols souples
Brève description: Revêtements sols souples
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture, revêtements muraux
Brève description: Peinture, revêtements muraux
Quantité ou étendue: Pas de maximum, minimum 15 000 EUR.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire
Brève description: Plomberie, sanitaire
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation
Brève description: Chauffage, ventilation
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Électricité, courants faibles, éclairage public
Brève description: Électricité, courants faibles, éclairage public
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Nettoyage
Brève description: Nettoyage
Quantité ou étendue: pas de maximum, minimum 6 000 EUR.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Maçonnerie, pierre de taille bâtiments remarquables
Brève description: Maçonnerie, pierre de taille bâtiments remarquables
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s) ;

- en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet * ;

- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du Code des Marchés Publics) * ;

* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Les documents et renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffres d'affaires.

Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités financières par d'autres moyens : tous éléments financiers, ...

Pour justifier de leurs capacités financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (sous traitant ou autre). Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.

Capacité technique et professionnelle:

- Les documents et renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.

Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les références demandées parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, ...

Pour justifier de leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (sous traitant ou autre). Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Virement administratif, délai de paiement 30 jours.

Avance 5 %, acompte mensuels, prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chacun des lots, les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Ils devront dans ce cas constituer un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'organisation et des moyens (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200041317
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: CS 28770
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Point de contact: Service patrimoine logistique énergies
M. Olivier Nicolas
Téléphone: +33 0517388079 📞
Courrier électronique: olivier.nicolas@agglo-niort.fr 📧
Adresse postale: sur le profil acheteur
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais – service marchés publics
Adresse postale: si remise en main propre : pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Équarts, si envoi postal: CS 28770
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-013
Informations complémentaires

Accord-cadre en droit européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commande.

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation :

- à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LRS2jqf7oy

- ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique " les marchés publics ".

Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 209-369516 (2014-10-27)

Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115021
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-369516
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Accord cadre au sens européen il s'agit d'un marché à bons de commande en droit interne. Marché conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN. Le lot 3 a été déclaré infructueux pour absence d'offres et n'a pas été relancé ces prestations étant peu utilisées par la CAN. nombre d'offres reçues électroniquement: 3 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 208 A, annonce nº 182 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAN.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Troubat
Adresse postale: 20 rue de Bellevue
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

2️⃣
Nom: Établissement Audis
Adresse postale: rue Paul Sabatier - ZI Saint Liguauire

3️⃣
Nom: Lls
Adresse postale: 315 rue des Herses
Commune postale: Aiffres
Code postal: 79230

4️⃣
Nom: Aubry André
Adresse postale: 37 rue Blaise Pascal - ZI St Liguaire

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Naudon Penot
Adresse postale: ZA Les Grands Ravards
Commune postale: Saint-Gelais
Code postal: 79410

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: Stores 2007
Adresse postale: 273 avenue de Paris

9️⃣
Nom: Guinot
Adresse postale: ZAE 24 rue des Charmes
Commune postale: Bessines

1️⃣0️⃣
Nom: Reverdy Philippe
Adresse postale: 875 route de Niort BP nº 5

1️⃣1️⃣
Nom: Brunet
Adresse postale: 14 rue des Herbillaux

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Steco
Adresse postale: 26 rue de Bellune BP 8531
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79025

1️⃣4️⃣
Nom: Techni Propreté
Adresse postale: 15 rue des Petits Bonneveaux
Commune postale: Saint-Vivien
Code postal: 17720

1️⃣5️⃣
Nom: Somebat
Adresse postale: 75 rue Auguste et Louis Lumière ZAC des Pierrailleuses
Commune postale: Saint-Symphorien
Code postal: 79270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
15 rue de Blossac BP 541
Source: OJS 2015/S 066-115021 (2015-03-31)

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