Accord cadre pour la fourniture de produits de traitement des eaux usées et piscines

Communauté d'agglomération du Niortais

L'accord cadre a pour objet la fourniture de produits de traitement des eaux usées et piscines. Les marchés subséquents seront conclus pour une durée de 4 mois après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre sur le critère du prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-28	Avis de marché
2015-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Les commandes effectuées sur la base de l'accord cadre seront comprises dans la fourchette suivante: minimum 280.000 EUR HT et maximum 600.000 EUR HT sur 4 ans. Ces montants s'entendent pour l'ensemble des titulaires de l'accord cadre. Ils s'appliquent pour sa durée totale, soit 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-duniortais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517388070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035412
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_scnOPd1NLp ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com , également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2015-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (voir imprimé type DC1 inclus au dossier de consultation) *,

* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités financières par d'autres moyens: tous éléments financiers, ...

Pour justifier de leurs capacités financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (sous traitant ou autre). Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 450.000 EUR.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Virement administratif, délai de paiement 30 jours, prix fermes non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 041 317
Contact
Point de contact: M. Baloge Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Point de contact: Mme Doris Haffoud
Téléphone: +33 517387947 📞
Courrier électronique: doris.haffoud@agglo-niort.fr 📧
Point de contact: Sur le profil acheteur
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_scnOPd1NLp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais service marchés publics
Adresse postale: Si remise en main propre: pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts si envoi postal: CS 28770 79027 Niort Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-003
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Idem ci-dessus
Source: OJS 2015/S 022-035412 (2015-01-28)

Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 254 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143534
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-035412
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Marché conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN. Nombre d'offres reçues 3 dont 0 par voie électronique. Les montants annuels indiqués sont estimatifs. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 21 B, annonce no 297 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAN, 79000 Niort.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Quaron
Adresse postale: 3 rue de la Buhotiere Saint-Jacques-de-la-Lande
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091

2️⃣
Nom: Brenntag Loire Bretagne
Adresse postale: 90 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

3️⃣
Nom: Produits chimiques Mazal
Adresse postale: 9 rue Stuart Mill, ZI de Magré, BP 378
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2015/S 081-143534 (2015-04-22)

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