Gardiennage des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Niortais

Communauté d'agglomération du Niortais

Le présent marché a pour objet le gardiennage par maître chien des déchèteries de Prahecq, de Prin Deyrançon, Échiré, Niort-Souché et Niort-Vallon-d'Arty, avec interventions programmés avec la collectivité ou d'urgences sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération du Niortais.
Accord-cadre au sens européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Quantités annuelles estimées:— gardiennage par agent cynophile semaine: 9 000 heures,— gardiennage par agent cynophile dimanche: 650 heures,— forfait intervention: 700 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-duniortais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517388070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066934
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6bdmkdNJU5 ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le gardiennage par maître chien des déchèteries de Prahecq, de Prin Deyrançon, Échiré, Niort-Souché et Niort-Vallon-d'Arty, avec interventions programmés avec la collectivité ou d'urgences sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération du Niortais.
Afficher plus
Accord-cadre au sens européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Quantités annuelles estimées:
— gardiennage par agent cynophile semaine: 9 000 heures,
— gardiennage par agent cynophile dimanche: 650 heures,
— forfait intervention: 700 unités.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants;
Afficher plus
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet*;
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du code des marchés publics)*;
* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Une copie de l'autorisation préfectorale d'exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds ou de protection de personnes sur le fondement de la loi nº 83-629 du 12.7.1983.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, virement administratif, délai de paiement 30 jours, avance 5 %, prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 041 317
Contact
Point de contact: M. Baloge Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Point de contact: Service régie des déchets
Mme Martinez Céline
Téléphone: +33 517388097 📞
Courrier électronique: celine.martinez@agglo-niort.fr 📧
Adresse postale: Sur le profil acheteur
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6bdmkdNJU5 🌏
Adresse postale: Service marchés publics; si remise en main propre: Pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Équarts; si envoi postal: CS 28770
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-023
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6bdmkdNJU5 ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Afficher plus
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Idem ci-dessus
Source: OJS 2015/S 039-066934 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203240
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066934
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Marché conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN. Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 Montant estimatif pour 4 ans: 783 480 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 38 B, annonce nº 280 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/22

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Protec Sécurité Privée
Adresse postale: 70 rue du Dix-Huit Juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 112-203240 (2015-06-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage