Traitement des déchets ménagers et assimilés
Communauté d'agglomération du Niortais
Traitement des ordures ménagères et assimilées (Oma), des tout-venant, des déchets d'activité des entreprises (Dae) et des sables de balayage issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération du Niortais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-13 | Avis de marché |
| 2017-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2016P18
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-duniortais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517388070 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1rPz8ilGQ1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1rPz8ilGQ1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322663
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1a: traitement des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1a: traitement des ordures ménagères et assimilées.
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 1b: traitement des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 1b: traitement des ordures ménagères et assimilées.
Intitulé du lot: Lot 2: traitement des tout-venant / dae et sables de balayage
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 2: traitement des tout-venant / dae et sables de balayage.
Valeur estimée hors TVA: 524 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût pour la CAN
Pondération du coût: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 041 317
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1rPz8ilGQ1 🌏
Adresse postale: CS 28770
Point de contact: Régie des Déchets Ménagers, Mme Céline Martinez
Téléphone: +33 517388097 📞
Courrier électronique: celine.martinez@agglo-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse postale: si adressé par La Poste: Cs28770 Si remis en main propre: Pôle Marcel Pagnol — 140 rue des Equarts (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h)
Point de contact: Service marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2016/S 180-322663 (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2016P18
Brève description:
Traitement des ordures ménagères et assimilées (Oma), des tout-venant, des déchets d'activité des entreprises (Dae) et des sables de balayage issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération du Niortais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-duniortais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517388070 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1rPz8ilGQ1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1rPz8ilGQ1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322663
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Prestation globale répartie entre 2 lots identiques: 1a et 1b. Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (art. 78 (I, 3e alinéa) et 80, décret 2016-360 du 25/03/2016), passé avec plusieurs titulaires (lots 1a et 1b); les quantités à traiter seront réparties également entre les deux lots (1a et 1b), l'harmonisation étant effectuée mensuellement.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1a: traitement des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1a: traitement des ordures ménagères et assimilées.
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché passé pour une durée de un an courant à compter du 01/01/2017, ou de sa date de notification si postérieure, au 31/12/2017. Il pourra être reconduit une fois, pour une durée identique d'un an et quoi qu'il en soit jusqu'au 31/12/2018 au maximum. Sa durée maximale est donc de deux ans.
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Prestation globale répartie entre 2 lots identiques: 1a et 1b. Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (art. 78 (I, 3e alinéa) et 80, décret 2016-360 du 25/03/2016), passé avec plusieurs titulaires (lots 1a et 1b); les quantités à traiter seront réparties également entre les deux lots (1a et 1b), l'harmonisation étant effectuée mensuellement.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 1b: traitement des ordures ménagères et assimilées.
Intitulé du lot: Lot 2: traitement des tout-venant / dae et sables de balayage
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 2: traitement des tout-venant / dae et sables de balayage.
Valeur estimée hors TVA: 524 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire (art. 78 (I, 3e alinéa) et 80, décret 2016-360 du 25/03/2016).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour chaque site de traitement y compris site de secours: fournir copie de l'arrêté d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe), en cours de validité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût pour la CAN
Pondération du coût: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 041 317
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1rPz8ilGQ1 🌏
Adresse postale: CS 28770
Point de contact: Régie des Déchets Ménagers, Mme Céline Martinez
Téléphone: +33 517388097 📞
Courrier électronique: celine.martinez@agglo-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse postale: si adressé par La Poste: Cs28770 Si remis en main propre: Pôle Marcel Pagnol — 140 rue des Equarts (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h)
Point de contact: Service marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique « les marchés publics ». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2016/S 180-322663 (2016-09-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018038
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322663
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1A: traitement des ordures ménagères et assimilées
Brève description: Lot 1A: traitement des ordures ménagères et assimilées.
Intitulé du lot: Lot 1B: traitement des ordures ménagères et assimilées
Brève description: Lot 1B: traitement des ordures ménagères et assimilées.
Intitulé du lot: Lot 2: traitement des tout-venant/DAE et sables de balayage
Brève description: Lot 2: traitement des tout-venant/DAE et sables de balayage.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Idem ci-dessus
Source: OJS 2017/S 012-018038 (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des ordures ménagères et assimilées (OMA), des tout-venant, des déchets d'activité des entreprises (DAE) et des sables de balayage issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération du Niortais.
Valeur totale du marché: 1 441 932 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018038
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322663
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Contrat conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1A: traitement des ordures ménagères et assimilées
Brève description: Lot 1A: traitement des ordures ménagères et assimilées.
Intitulé du lot: Lot 1B: traitement des ordures ménagères et assimilées
Brève description: Lot 1B: traitement des ordures ménagères et assimilées.
Intitulé du lot: Lot 2: traitement des tout-venant/DAE et sables de balayage
Brève description: Lot 2: traitement des tout-venant/DAE et sables de balayage.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Idem ci-dessus
Source: OJS 2017/S 012-018038 (2017-01-13)
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