aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Chauray

Communauté d'agglomération du Niortais

aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Chauray.
Capacité d'accueil 20 places (10 emplacements de 2 places).
L'aire se compose de :
-Voiries et espaces verts :
-10 emplacements d'une surface de l'ordre de 200 m²,
-Une aire d'entreposage des conteneurs à déchets,
-une voie de desserte interne de largeur 6 m,
-en entrée de l'aire d'accueil, une voirie avec entrée et sortie différenciées permet l'accès à la zone de stockage des conteneurs à déchets et au local d'exploitation sans pénétrer sur l'aire proprement dite,
-une aire de jeux,
-une aire de tri et de ferraillage, couverte par un préau à structure métallique,
-une zone verte, réservée à la mise en place des équipements d'assainissement (bassin de rétention des eaux pluviales et poste de refoulement des eaux usées).
Bâtiments :
-Locaux à disposition des usagers " Blocs sanitaires " :
Ochaque emplacement dispose d'un ensemble WC, douche et buanderie couverte avec évier,
opour l'un des emplacements, cet ensemble est équipé d'un wc / douche accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr),
-Ces éléments sont groupés par deux " autour " d'un local technique central commun, accessible aux seuls personnels d'exploitation du TAGV, et qui abrite les organes techniques de distribution des fluides.
Local technique d'exploitation :
-En entrée de l'aire d'accueil est prévu un local technique de gestion réservé au gardien comportant une pièce principale, un WC, un local technique, un local de rangement,
-au sein du local technique sont notamment installés les équipements techniques de gestion et distribution des fluides : compteurs généraux " eau potable " et " électricité ", tgbt, nourrice de distribution d'eau potable, organes de gestion (compteurs, automates, ...) des consommations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-25	Avis de marché
2014-11-19	Avis d'attribution de marché
2014-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts – CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-duniortais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216468
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3mPWLLFOwo ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Les lots no 1, 3 et 4 sont des marchés de travaux. Le lot no 2 est un marché de fourniture Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Chauray.

Capacité d'accueil 20 places (10 emplacements de 2 places).

L'aire se compose de :

-Voiries et espaces verts :

-10 emplacements d'une surface de l'ordre de 200 m²,

-Une aire d'entreposage des conteneurs à déchets,

-une voie de desserte interne de largeur 6 m,

-en entrée de l'aire d'accueil, une voirie avec entrée et sortie différenciées permet l'accès à la zone de stockage des conteneurs à déchets et au local d'exploitation sans pénétrer sur l'aire proprement dite,

-une aire de jeux,

-une aire de tri et de ferraillage, couverte par un préau à structure métallique,

-une zone verte, réservée à la mise en place des équipements d'assainissement (bassin de rétention des eaux pluviales et poste de refoulement des eaux usées).

Bâtiments :

-Locaux à disposition des usagers " Blocs sanitaires " :

Ochaque emplacement dispose d'un ensemble WC, douche et buanderie couverte avec évier,

opour l'un des emplacements, cet ensemble est équipé d'un wc / douche accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr),

-Ces éléments sont groupés par deux " autour " d'un local technique central commun, accessible aux seuls personnels d'exploitation du TAGV, et qui abrite les organes techniques de distribution des fluides.

Local technique d'exploitation :

-En entrée de l'aire d'accueil est prévu un local technique de gestion réservé au gardien comportant une pièce principale, un WC, un local technique, un local de rangement,

-au sein du local technique sont notamment installés les équipements techniques de gestion et distribution des fluides : compteurs généraux " eau potable " et " électricité ", tgbt, nourrice de distribution d'eau potable, organes de gestion (compteurs, automates, ...) des consommations

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, voirie, réseaux
Informations complémentaires sur les lots:

Délai de préparation non inclus dans le délai d'exécution : 1 mois. Délai d'exécution : 6…

… mois.Ce lot comprend 2 options (prestation supplémentaires éventuelles - PSE)- béton balayé sur les emplacements caravanes- dégrilleur eaux usées automatiques

… mois.

Ce lot comprend 2 options (prestation supplémentaires éventuelles - PSE)

- béton balayé sur les emplacements caravanes

- dégrilleur eaux usées automatiques

Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments et gestion technique centralisée (Gtc)
Informations complémentaires sur les lots:

période de préparation non incluse dans le délai d'excution : 2 mois. Délai d'exécution : 4 mois.

Numéro du lot: 3
Brève description: Préau à structure métallique
Informations complémentaires sur les lots:

Période de préparation non incluse dans le délai d'exécution : 2 mois. Délai d'exécution 3 mois.

Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces verts et clôtures
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché comprend une tranche conditionnelle : mise en oeuvre des plantations. Cette tranche sera affermie dans un élai maximum de un (1) an à compter de la date d'effet de la réception des travaux de la tranche…

… fermePériode de préparation non incluse dans les délais d'exécution : 2 mois.Délais d'exécution 2 mois pour la tranche ferme,1 mois pour la tranche conditionnelle

… ferme

Période de préparation non incluse dans les délais d'exécution : 2 mois.

Délais d'exécution 2 mois pour la tranche ferme,

1 mois pour la tranche conditionnelle

Description des options: voir description du lot 4
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 2014-011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le dossier de candidature comprendra :

-Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)

En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants

-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *

-Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) *

* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière: chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles au moins égal à :

— 2 000 000 EUR HT pour les lots no1 et 2

— 1 000 000 EUR HT pour le lot no3

— 200 000 EUR HT pour le lot 4

Capacité technique et professionnelle:

-les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques : moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

lots 1 à 4 sauf tranche conditionnelle : garantie de parfait achèvement 1 an.

Lots 1 et 2 garantie décennale articles 1792 et 1792-4-1 du Code civil.

Lot 2 garantie bonne tenue des systèmes de peinture 10 ans

lot 3 garantie anti corrosion 2 ans au degré Ri2

Lot 4 tranche conditionnelle garantie reprise des végétaux jusqu'au 2e mois de juin suivant la plantation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement budget de la CAN, ressources propres, subventions publiques. Règlement par virement administratif, délai de paiement 30 jours. Retenue de garantie 5 %. Avance 5 %, acomptes mensuel. Prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200041317
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 20 avenue de la Faye
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Point de contact: Baptiste Le Guet
Téléphone: +33 251542132 📞
Fax: +33 251541373 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: sur le profil acheteur
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais - service marchés publics
Adresse postale: si remise en main propre: Pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts, si envoi postal: CS 28770
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-011
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.

Les lots no 1, 3 et 4 sont des marchés de travaux. Le lot no 2 est un marché de fourniture

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2014/S 122-216468 (2014-06-25)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397012
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-216468
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 123 A, annonce nº 172 du 28.6.2014. Parution nº: 123 B, annonce nº 263 du 28.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Colas centre ouest – agence de Niort
Adresse postale: 582 route de Paris – BP 20020
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courriel.contact.ctpa@colas-co.com 📧

2️⃣
Nom: SAS SBP solutions béton préfabriqué
Adresse postale: route des Eaux, BP 70235
Commune postale: Vitre Cedex
Code postal: 35502
Courrier électronique: s.bobon.baglione@free.fr 📧

3️⃣
Nom: SAS ID Verde
Adresse postale: ZI Prin Deyrançon Clos du Grand Chemin
Commune postale: Prin Deyrançon
Code postal: 79210
Courrier électronique: pierre-emmanuel.aumont@idverde.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2014/S 225-397012 (2014-11-19)

Informations complémentaires (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-01-11 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-440423
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-440423 (2014-12-22)

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