Fourniture de bacs roulants pour la collecte sélective des déchets ménagers. Lot n° 1 – bacs roulants de capacité 140 litres, 240 litres, 330/360 litres et 660 litres

Communauté d'agglomération du Niortais

Fourniture de bacs roulants pour la collecte sélective des déchets ménagers.
Lot n° 1 – bacs roulants de capacité 140 litres, 240 litres, 330/360 litres et 660 litres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SSI Schaefer Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-27	Avis de marché
2015-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Quantités estimées: 140 litres 3400, 240 litres 1750, 330/360 litres 650, 660 litres 50.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-duniortais.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.auvinet@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517388096 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369881
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Accord-cadre en droit européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commande. Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bacs roulants pour la collecte sélective des déchets ménagers.

Lot n° 1 – bacs roulants de capacité 140 litres, 240 litres, 330/360 litres et 660 litres.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2014-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du code des marchés publics) *,

* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

— les candidats sont invités à fournir les renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités financières: chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

— les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques: moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie minimum 2 ans, les candidats peuvent toutefois proposer une durée plus longue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, virement administratif, délai de paiement 30 jours, prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 20
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Délai de livraison (10)
3. Durée de garantie (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 041 317
Contact
Point de contact: M. Auvinet Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts
Point de contact: Régie des déchets ménagers en cas de demande par mail, copie obligatoire à regie.dechet@agglo-niort.fr
Adresse postale: Sur le profil acheteur
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Oou5nTlp-9 🌏
Adresse postale: Si remise en main propre: pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Équarts. Si envoi postal: CS 28770
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-020
Informations complémentaires

Accord-cadre en droit européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commande.

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers idem ci-dessus
Source: OJS 2014/S 209-369881 (2014-10-27)

Avis d'attribution de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 845 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054030
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-369881
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Marché conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN. Sur les 5 offres reçues, il y a 4 offres dématérialisées. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 208 B, annonce no 346 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: SSI Schaefer environnement
Adresse postale: BP 92
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 02
Code postal: 77314
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 032-054030 (2015-02-11)

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