Révision du Scot et élaboration du PLU intercommunal valant plan de déplacements urbains de la CAN

Communauté d'agglomération du Niortais

Révision du Scot et élaboration du PLU intercommunal valant plan de déplacements urbains de la Communauté d'agglomération du Niortais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-31 Avis de marché
2016-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016P21
Brève description:
Révision du Scot et élaboration du PLU intercommunal valant plan de déplacements urbains de la Communauté d'agglomération du Niortais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-duniortais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517388070 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NVDrp0oG5C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NVDrp0oG5C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190498
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096337
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Valeur estimée 250 000 à 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — ensemblier
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — ensemblier.
Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires: Valeur estimée 250 000 à 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 2 — environnement
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — environnement.
Informations complémentaires: Valeur estimée 70 000 à 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 3 — mobilités / déplacements
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — mobilités / déplacements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier comprendra:
— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s);
— en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants;
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir imprimé type Dc1 inclus au dossier), pour chaque membre du groupement le cas échéant.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités économiques et financières: chiffres d'affaires.
Pour justifier de leurs capacités, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (sous-traitant ou autre). Dans ce cas, ils doivent:
Afficher plus
— justifier des capacités de ces opérateurs économiques en fournissant les mêmes documents que ceux demandés ci-dessus,
— apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques: moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.
Pour justifier de leurs capacités, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (sous-traitant ou autre). Dans ce cas, ils doivent:
Afficher plus
— justifier des capacités de ces opérateurs économiques en fournissant les mêmes documents que ceux demandés ci-dessus,
— apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode proposée au regard des objectifs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens affectés; pertinence de la composition globale de l'équipe et qualité du personnel affecté pour chaque phase, au regard de la méthode
Clarté et précision de la présentation
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 041 317
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NVDrp0oG5C 🌏
Adresse postale: CS 28770
Point de contact: Service aménagement durable du territoire Mme Manuella Baty — +33 517388021 — manuella.baty@agglo-niort.fr M. Jean-Marie Potiron — +33 517388025 — jean-marie.potiron@agglo-niort.fr
Courrier électronique: manuella.baty@agglo-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pas de limitation du nombre de candidats. Les candidats seront admis sauf si leur dossier de candidature est incomplet ou s'ils présentant des capacités manifestement insuffisantes.
La CAN impose pour ce dossier la remise des candidatures puis des offres par voie électronique.
La remise s'effectue sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com , également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique « les marchés publics ».
Les candidatures seront cryptées dans le cadre de l'utilisation du profil d'acheteur de la CAN.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission.
Afficher plus
Les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB, ...).
Que la copie de sauvegarde soit remise sur support papier ou sur support physique électronique, les documents ou fichiers doivent être transmis dans une enveloppe cachetée portant la mention «Révision du Scot et élaboration du PLU intercommunal valant Plan de déplacements urbains de la CAN — lot no... (intitule du lot) — copie de sauvegarde — nom de l'entreprise — ne pas ouvrir »..
Afficher plus
Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard aux date et heure limites de remise des candidatures.
Les plis seront déposés contre récépissé, adressés par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine.
Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 107-190498 (2016-05-31)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Révision du Scot et élaboration du PLU intercommunal valant Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d'agglomération du Niortais.
Valeur totale du marché: 454 652 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449723
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190498
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Contrats conclus, consultables sur demande auprès du service marchés publics de la CAN.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅
Source: OJS 2016/S 246-449723 (2016-12-16)
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Fournisseurs:
Agence MTDA Cittànova SCE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme