2011-04-05Réalisation des zonages d'assainissement de 16 communes membres de la communauté d'agglomération (Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud)
Réalisation des zonages d'assainissement de 16 communes membres de la communauté d'agglomération - lot 1: Réalisation des zonages de 11 communes disposant d'un assainissement collectif.
Lot 2: Réalisation des zonages de 5 communes en assainissement autonome.
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.
Il est également régi par l'article 169 du même code s'agissant de l'organisation des réunions supplémentaires. Pour ces prestations, aucun minimum …
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