Collecte, tri et traitement des déchets ménagers recyclables
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Collecte, tri et traitement des déchets ménagers recyclables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-13 | Avis de marché |
| 2011-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“Voir la rubrique "Informations sur les lots".”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 380245730 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224890
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Pour le lot 4, la durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2012. Les lots 1, 2, 3 et 5 sont des accords-cadres au sens communautaire et des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, tri et traitement des déchets ménagers recyclables.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Collecte et transport du verre sur l'ensemble du territoire.”
Durée de l'accord: 24 mois
Additional information about the lots:
“Marché à bons de commande minimum: 30 000 EUR HT; maximum: 150 000 EUR HT par année d'exécution du marché.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collecte des journaux magazines en apport volontaire pour le secteur Beaune/Pays Beaunois.”
Additional information about the lots:
“Marché à bons de commande minimum: 15 000 EUR HT; maximum: 76 000 EUR HT par année d'exécution du marché.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Réception, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective.”
Additional information about the lots:
“Marché à bons de commande minimum: 170 000 EUR HT; maximum: 700 000 EUR HT par année d'exécution du marché.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Collecte des cartons des gros producteurs de Beaune.”
Durée de l'accord: 48 mois
Additional information about the lots:
“A titre indicatif le tonnage collecte en 2010 est de 248 tonnes.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Réception et conditionnement des cartons industriels.”
Additional information about the lots:
“Marché à bons de commande minimum: 5 000 EUR HT; maximum: 30 000 EUR HT par année d'exécution du marché.”
Description des options:
“Pour les lots 1, 2, 3 et 5, le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.12.2011 et, est reconductible expressement, 2 fois une année.”
Numéro de référence: 11028
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation évaluée sur base des éléments prévus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).”
Situation économique et financière:
“Garanties professionnelles de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le document "DC2" (chiffres...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Garanties professionnelles de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le document "DC2" (moyens...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera demandé une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres.”
“Paiement par virement administratif.”
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la situation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, celui-ci sera solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances environnementales de l'offre (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Petit Julien, responsable du service des marchés publics
Nom: Service environnement
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Melle Aurélie Saulcy
Téléphone: +33 380245504 📞
Nom: M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Point de contact: service des marchés publics
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11028
Informations complémentaires
“Pour le lot 4, la durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2012.”
“Les lots 1, 2, 3 et 5 sont des accords-cadres au sens communautaire et des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.”
“Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 11028.”
“La Collectivité souhaite que les candidats remettent leur candidature et offre sur format papier.”
“Toutefois, les candidats conservent la possibilité de répondre par voie électronique sur le site: www.e-bourgogne.fr.”
“Attention: la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.”
“Les questions doivent être posées sous forme électronique à l'adresse suivante:”
“www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à l'appel d'offres concerné. La date limite de dépôt d'une question est fixée au: 31.8.2011”
“Les réponses aux questions écrites, ainsi que les questions elles-mêmes, seront communiquées à tous les candidats sous forme d'une note écrite. Ce document...”
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“Les formulaires DC1 et DC2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante:...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2011/S 135-224890 (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“Voir la rubrique "Informations sur les lots".”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 380245730 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224890
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Pour le lot 4, la durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2012. Les lots 1, 2, 3 et 5 sont des accords-cadres au sens communautaire et des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, tri et traitement des déchets ménagers recyclables.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Collecte et transport du verre sur l'ensemble du territoire.”
Durée de l'accord: 24 mois
Additional information about the lots:
“Marché à bons de commande minimum: 30 000 EUR HT; maximum: 150 000 EUR HT par année d'exécution du marché.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collecte des journaux magazines en apport volontaire pour le secteur Beaune/Pays Beaunois.”
Additional information about the lots:
“Marché à bons de commande minimum: 15 000 EUR HT; maximum: 76 000 EUR HT par année d'exécution du marché.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Réception, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective.”
Additional information about the lots:
“Marché à bons de commande minimum: 170 000 EUR HT; maximum: 700 000 EUR HT par année d'exécution du marché.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Collecte des cartons des gros producteurs de Beaune.”
Durée de l'accord: 48 mois
Additional information about the lots:
“A titre indicatif le tonnage collecte en 2010 est de 248 tonnes.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Réception et conditionnement des cartons industriels.”
Additional information about the lots:
“Marché à bons de commande minimum: 5 000 EUR HT; maximum: 30 000 EUR HT par année d'exécution du marché.”
Description des options:
“Pour les lots 1, 2, 3 et 5, le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.12.2011 et, est reconductible expressement, 2 fois une année.”
Numéro de référence: 11028
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation évaluée sur base des éléments prévus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).”
Situation économique et financière:
“Garanties professionnelles de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le document "DC2" (chiffres...”
Capacité technique et professionnelle:
“Garanties professionnelles de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le document "DC2" (moyens...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera demandé une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres.”
“Paiement par virement administratif.”
Afficher plus (1)
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la situation.”
“En cas de groupement, celui-ci sera solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances environnementales de l'offre (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Petit Julien, responsable du service des marchés publics
Nom: Service environnement
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Melle Aurélie Saulcy
Téléphone: +33 380245504 📞
Nom: M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Point de contact: service des marchés publics
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11028
Informations complémentaires
“Pour le lot 4, la durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2012.”
“Les lots 1, 2, 3 et 5 sont des accords-cadres au sens communautaire et des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.”
Afficher plus (9)
“Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 11028.”
“La Collectivité souhaite que les candidats remettent leur candidature et offre sur format papier.”
“Toutefois, les candidats conservent la possibilité de répondre par voie électronique sur le site: www.e-bourgogne.fr.”
“Attention: la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.”
“Les questions doivent être posées sous forme électronique à l'adresse suivante:”
“www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à l'appel d'offres concerné. La date limite de dépôt d'une question est fixée au: 31.8.2011”
“Les réponses aux questions écrites, ainsi que les questions elles-mêmes, seront communiquées à tous les candidats sous forme d'une note écrite. Ce document...”
“Les formulaires DC1 et DC2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2011/S 135-224890 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 975,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358981
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224890
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“À l'exception du lot 4, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marches publics). Lot n° 1: Minimum: 30 000...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: SAS Secula Logistique
Adresse postale: Travoisy - Ruffey-les-Beaune BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: Travoisy - Ruffey-les-Beaune
3️⃣
Nom: SAS Bourgogne Recyclage
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2011/S 221-358981 (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 975,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358981
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224890
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“À l'exception du lot 4, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marches publics). Lot n° 1: Minimum: 30 000...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: SAS Secula Logistique
Adresse postale: Travoisy - Ruffey-les-Beaune BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: Travoisy - Ruffey-les-Beaune
3️⃣
Nom: SAS Bourgogne Recyclage
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2011/S 221-358981 (2011-11-14)
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