Fourniture de petits matériels de nettoyage et de produits d'entretien et d'hygiene

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

La présente consultation concerne la fourniture de petits matériels de nettoyage et de produits d'entretien et d'hygiène.
Elle est lancée pour le groupement de commandes constitué entre:
1. La Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur).
2. La Commune de Beaune.
3. La Commune de Vignoles.
4. La Commune de Savigny-lès-Beaune.
5. La Commune de Mavilly Mandelot.
6. La Commune de Ruffey-Lès-Beaune.
7. La Commune d'ivry en Montagne.
Ce groupement, est dit d'intégration partielle c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification du marché est assurée par le coordonnateur du groupement et chaque membre s'assure de sa bonne exécution, conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
le présent marché est un marché passé selon les articles 66 à 69 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-23 Avis de marché
2016-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de petits matériels de nettoyage et de produits d'entretien et d'hygiène. Elle est lancée pour le groupement de commandes constitué entre: 1. La Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur). 2. La Commune de Beaune. 3. La Commune de Vignoles. 4. La Commune de Savigny-lès-Beaune. 5. La Commune de Mavilly Mandelot. 6. La Commune de Ruffey-Lès-Beaune. 7. La Commune d'ivry en Montagne. Ce groupement, est dit d'intégration partielle c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification du marché est assurée par le coordonnateur du groupement et chaque membre s'assure de sa bonne exécution, conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. le présent marché est un marché passé selon les articles 66 à 69 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de nettoyage des sols 📦
Produits d'entretien des sols 📦
Détergents pour lave-vaisselle 📦
Savon 📦
Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380245680 📞
Fax: +33 380227284 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179813
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
*Il n'est pas prévu de visite du site. * La date d'ouverture des plis mentionnée dans le présent avis est indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. *Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur; A titre indicatif, les prestations commenceront le 18.7.2016; *le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr) sous la référence publique 16019, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres; *Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou papier, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. *la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues; *Le mode de transmission des offres privilégié est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique; Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: fourniture de petits matériels de nettoyage et de produits d'entretien et d'hygiene» et «Ne pas ouvrir» ; *Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr) sous la référence publique 16019, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: Le candidat appliquera l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre: — être référencé par le Ministère du redressement productif — être référencé par la Commission européenne — se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signésà l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. *pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les noms des fichiers devront être suffisamment explicites; Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont: — le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf), — Le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée), — le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de petits matériels de nettoyage et de produits d'entretien et d'hygiène.
Elle est lancée pour le groupement de commandes constitué entre:
1. La Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur).
2. La Commune de Beaune.
3. La Commune de Vignoles.
4. La Commune de Savigny-lès-Beaune.
5. La Commune de Mavilly Mandelot.
6. La Commune de Ruffey-Lès-Beaune.
7. La Commune d'ivry en Montagne.
Ce groupement, est dit d'intégration partielle c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification du marché est assurée par le coordonnateur du groupement et chaque membre s'assure de sa bonne exécution, conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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le présent marché est un marché passé selon les articles 66 à 69 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Accessoires pour machines mécanisées et chariots de ménage et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accessoires pour machines mécanisées et chariots de ménage et accessoires
Montant minimum annuel EUR HT: 18 000.
Montant maximum annuel EUR HT: 26 000.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 18.7.2016 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
Il pourra ensuite être reconduit trois fois un an par reconduction expresse.
Intitulé du lot: Produits d'entretien des sols et autres surfaces
Numéro du lot: 2
Brève description:
Produits d'entretien des sols et autres surfaces.
Montant minimum annuel EUR HT: 6 000.
Montant maximum annuel EUR HT: 15 000.
Description des renouvellements: Il pourra ensuite être reconduit 3 fois 1 an par reconduction expresse.
Intitulé du lot: Produits lessiviels (linge et vaisselle)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Produits lessiviels (linge et vaisselle)
Montant minimum annuel EUR HT: 2 000.
Montant maximum annuel EUR HT: 5 000.
Intitulé du lot: Produits d'hygiène corporelle et prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Produits d'hygiène corporelle et prestations associées
Montant minimum annuel EUR HT: 3 500.
Montant maximum annuel EUR HT: 7 500.
Intitulé du lot: Papier hygiénique, essuie-mains et prestations associées
Numéro du lot: 5
Brève description:
Papier hygiénique, essuie-mains et prestations associées
Montant minimum annuel EUR HT: 25 000.
Montant maximum annuel EUR HT: 40 000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons s'exécuteront sur le territoire des communes membres du groupement de commande (département 21).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics(dc1 rubrique F recommandé ou déclaration sur papier libre).
Situation économique et financière:
* Dc2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives comprenant: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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* Copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
Capacité technique et professionnelle:
* Éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
* Éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Droit des marchés publics applicable:
La loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: Service de la commande publique, BP 30191
Code postal: 21205
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +33 380245513 📞
Courrier électronique: charlene.glowacz@beaunecoteetsud.com 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service achats
Point de contact: Laurent Gianna
Téléphone: +33 380245518 📞
Courrier électronique: laurent.gianna@beaunecoteetsud.com 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune, Côt
Adresse postale: Service de la commande publique, 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288

Référence
Informations complémentaires
*Il n'est pas prévu de visite du site.
* La date d'ouverture des plis mentionnée dans le présent avis est indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
*Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur;
A titre indicatif, les prestations commenceront le 18.7.2016;
*le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr) sous la référence publique 16019, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres;
Afficher plus
*Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou papier, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
*la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;
*Le mode de transmission des offres privilégié est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: fourniture de petits matériels de nettoyage et de produits d'entretien et d'hygiene» et «Ne pas ouvrir» ;
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*Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr) sous la référence publique 16019, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
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Le candidat appliquera l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre:
— être référencé par le Ministère du redressement productif
— être référencé par la Commission européenne
— se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr
Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signésà l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.
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*pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip.
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les noms des fichiers devront être suffisamment explicites;
Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont:
— le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf),
— Le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée),
— le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas d'introduction d'un recours, le tribunal administratif de Dijon est seul compétent. le président de cette juridiction peut être saisi:
* D'un référé précontractuel avant la conclusion d'un contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative).
* D'un référé contractuel, dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution, (Articles L551-13 à 23 et R551-1 à 9 du code de la justice administrative).
* Sauf en matière de travaux publics, d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, (Articles R421-1 et 3 du code de la justice administrative).
* D'un recours en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2016/S 101-179813 (2016-05-23)
Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16019
Brève description:
Fourniture de petits matériels de nettoyage et de produits d'entretien et d'hygiène.
Valeur totale du marché: 374 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Beaune Côte et Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351094
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179813
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont les suivants dans un ordre de priorité décroissant: — prix: 60 % — valeur technique: 30 %, décomposée comme suit: — qualité des échantillons fournis: 10 % — qualité de la proposition technique: 20 % — performances en matière de protection de l'environnement: 10 % Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 23.9.2016 et notifié le 27 septembre pour les lots 1 — 2 - 3 -5 et le 26.9.2016 pour le lot 4, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel: 03 80 24 57 20 Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accessoires pour machines mécanisées et chariots de ménage et accessoires.
Produits lessiviels (linge et vaisselle).
Produits d'hygiène corporelle et prestations associées.
Papier hygiénique, essuie-mains et prestations associées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vignoles
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Vignoles
Code postal: 21200
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Savigny-lès-Beaune
Commune postale: Savigny-lès-Beaune
Code postal: 21420
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mavilly-Mandelot
Commune postale: Mavilly-Mandelot
Code postal: 21190
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de ruffey les beaune
Adresse postale: mairie
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-en-Montagne
Commune postale: Ivry-en-Montagne
Code postal: 21340
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
: mairie.vignoles21@wanadoo.fr 📧
: mairie.savigny-les-beaune@wanadoo.fr 📧
: mairie.mavilly-mandelot@wanadoo.fr 📧
: mairie.ruffeylesbeaune@wanadoo.fr 📧
: mairieivryenmontagne@orange.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont les suivants dans un ordre de priorité décroissant:
— prix: 60 %
— valeur technique: 30 %, décomposée comme suit:
— qualité des échantillons fournis: 10 %
— qualité de la proposition technique: 20 %
— performances en matière de protection de l'environnement: 10 %
Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 23.9.2016 et notifié le 27 septembre pour les lots 1 — 2 - 3 -5 et le 26.9.2016 pour le lot 4, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Tel: 03 80 24 57 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas d'introduction d'un recours, le Tribunal administratif de Dijon est seul compétent. le président de cette juridiction peut être saisi:
* d'un référé précontractuel avant la conclusion d'un contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative)
* d'un référé contractuel, dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution, (Articles L551-13 à 23 et R551-1 à 9 du code de la justice administrative)
* sauf en matière de travaux publics, d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, (articles R421-1 et 3 du code de la justice administrative)
* d'un recours en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 195-351094 (2016-10-05)
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