Délégation de service public de transports publics urbains réguliers, scolaires et à la demande de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Gestion et exploitation du réseau de transports publics urbains réguliers, scolaires et à la demande de la CABCS.
Domaine de la délégation : transports.
Durée de la délégation : 7 ans. Autres précisions:
La date prévisionnelle de prise d'effet de la convention est le 1.1.2015
procédure de délégation de service public, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et au Règlement communautaire CE 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatifs aux services publics de transports de voyageurs par chemin et par route.
Périmètre du contrat : Le réseau de transports urbains réguliers, scolaires et à la demande de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud- lignes régulières et à la demande desservant le pôle urbain de Beaune (nombre de km projetés : 250 000 km/an) - lignes régulières et à la demande desservant l'ensemble des communes membres de la Communauté d'agglomération (nombre de km projetés : 150 000 km/an).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: heloise.mercier@beaune-cote-et-sud.fr 📧
Téléphone: +33 380245874 📞
Fax: +33 380227284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353684
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-262907
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

“Modalités de présentation des candidatures:”
Source: OJS 2013/S 204-353684 (2013-10-16)
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