Gestion et exploitation des déchèteries de Meursault, Savigny-lès-Beaune et Nolay

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Le présent marché est relatif à la gestion et à l'exploitation des déchèteries de Meursault, Savigny-lès-Beaune et Nolay pour le compte de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Les prestations s'exécuteront aux adresses des différentes déchèteries :
— déchèterie de Meursault : les Champs Lins – 21190 Meursault,
— déchèterie de Savigny-lès-Beaune : route de Bouze – 21420 Savigny-lès-Beaune,
— déchèterie de Nolay : chemin départemental 973 – 21340 Nolay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-07 Avis de marché
2014-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en 3 lots.Lot 1 : Gardiennage, entretien et consommation des déchèteries.Lot 2 : Transport et traitement des déchets collectés sur la déchèterie.Lot 3 : Transport et traitement des déchets dangereux.Les montants maximum définis pour chaque lot figurent dans la rubrique II.1.4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 380245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008053
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence 14002. Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. La société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Transmission par voie papier: Les offres, transmises sous pli cacheté, porteront la mention obligatoire : Gestion et exploitation des déchèteries de Meursault, Savigny-lès-Beaune et Nolay «ne pas ouvrir» Nom et cachet de l'entreprise Les offres seront : — soit envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud Service de la commande publique 14 rue Philippe Trinquet 21200 Beaune — soit remises contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:00 à l'adresse suivante : Service de la commande publique – annexe Perpreuil 4 rue du Moulin Perpreuil 21200 Beaune Transmission par voie électronique: Les offres doivent être transmises sur le site www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est divisé en 3 lots tels que définis ci-dessous.
Le marché est conclu du 1.6.2014 au 31.12.2014 pour une première période d'exécution d'une durée de 7 mois. Il pourra être reconduit expressément pour une durée de 3 mois à chaque reconduction.
Les maximums sont fixés par période d'exécution.
Pour la première période d'exécution (7 mois):
Lot 1: 70 000 EUR HT.
Lot 2: 250 000 EUR HT.
Lot 3: 35 000 EUR HT.
Pour les autres périodes d'exécution d'une durée de 3 mois chacune, les montants maximum par période, sont:
Lot 1: 35 000 EUR HT.
Lot 2: 150 000 EUR HT.
Lot 3: 20 000 EUR HT.
Brève description:
Le présent marché est relatif à la gestion et à l'exploitation des déchèteries de Meursault, Savigny-lès-Beaune et Nolay pour le compte de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Les prestations s'exécuteront aux adresses des différentes déchèteries :
— déchèterie de Meursault : les Champs Lins – 21190 Meursault,
— déchèterie de Savigny-lès-Beaune : route de Bouze – 21420 Savigny-lès-Beaune,
— déchèterie de Nolay : chemin départemental 973 – 21340 Nolay.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gardiennage, entretien et consommation des déchèteries
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour la première période d'exécution de 70 000 EUR HT. Pour les périodes d'exécution suivantes, le maximum est fixé à 35 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et traitement des déchets collectés sur la déchèterie
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la première période d'exécution de 250 000 EUR HT. Pour les périodes d'exécution suivantes, le maximum est fixé à 150 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et traitement des déchets dangereux
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour la première période d'exécution de 35 000 EUR HT. Pour les périodes d'exécution suivantes, le maximum est fixé à 20 000 EUR HT par période.
Le présent marché est décomposé en 3 lots.
Lot 1 : Gardiennage, entretien et consommation des déchèteries.
Lot 2 : Transport et traitement des déchets collectés sur la déchèterie.
Lot 3 : Transport et traitement des déchets dangereux.
Les montants maximum définis pour chaque lot figurent dans la rubrique II.1.4.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 14002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
— copie du ou des jugements de redressement judiciaire prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Garanties professionnelles de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le document «DC2» ou tout document équivalent.
Les documents à fournir sont les suivants:
— chiffres d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir sont les suivants:
— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— qualifications exigées : agrément pour le transport des déchets dangereux,
— liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les références il est entendu que conformément à l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références ne pourra conduire à l'élimination d'un candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 à 90 du code des marchés publics.
Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics, couvrant la totalité du montant (TTC) de l'avance ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités essentielles de paiement:
Les prestations ouvrent droit à des acomptes en application de l'article 91 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
Il sera fait application du taux d'intérêt unique de la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires seront accompagnés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lantoine Isabelle, responsable du service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14002
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence 14002.
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
La société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.
Transmission par voie papier:
Les offres, transmises sous pli cacheté, porteront la mention obligatoire :
Gestion et exploitation des déchèteries de Meursault, Savigny-lès-Beaune et Nolay
«ne pas ouvrir»
Nom et cachet de l'entreprise
Les offres seront :
— soit envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud
Service de la commande publique
14 rue Philippe Trinquet
21200 Beaune
— soit remises contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:00 à l'adresse suivante :
Service de la commande publique – annexe Perpreuil
4 rue du Moulin Perpreuil
Transmission par voie électronique:
Les offres doivent être transmises sur le site www.e-bourgogne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 007-008053 (2014-01-07)
Avis d'attribution de marché (2014-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170096
Se réfère à l'avis: 2014/S 7-008053
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Marché conclu du 1er juin 2014 au 31 décembre 2014 pour une première période d'exécution. Il est reconductible deux fois trois mois pour se terminer au 30 juin 2015. Marché à bons de commande conclu sans minimum et avec maximum. Pour la première période d'exécution: Lot 1: maximum 70 000 EUR HT Lot 2: maximum 250 000 EUR HT Lot 3: maximum 35 000 EUR HT Pour chaque période de reconduction: Lot 1: maximum 35 000 EUR HT Lot 2: maximum 150 000 EUR HT Lot 3: maximum 20 000 EUR HT Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 14.4.2014 pour le lot 3 et 6.5.2014 pour les lots 1 et 2 a été notifié le 12.5.2014 pour le lot 3 et le 14.5.2014 pour les lots 1 et 2. Il est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, tél. +33 380245720, courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 7 A, annonce nº 109 du 10.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Bourgogne déchets services
Adresse postale: Travoisy - Ruffey-lès-Beaune, BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Beaune

3️⃣
Nom: SAS Triadis Services
Adresse postale: Usine le Honry BP 5
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2014/S 097-170096 (2014-05-16)
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Fournisseurs:
Bourgogne Déchets Services SAS Triadis Services
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures