Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 6.1.2014 et notifié le 15.1.2014 pour le lot 1, le 13.1.2014 et notifié le 20.1.2014 pour le lot 2, le 13.1.2014 et notifié le 22.1.2014 pour le lot 3, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,