Exécution de services de transports scolaires et réguliers
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Le présent marché est relatif à l'exécution de services de transports scolaires et de voyageurs sur le périmètre de la Communauté d'agglomération (54 communes : 50 en Côte d'or et 4 en Saône et Loire).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-22 | Avis de marché |
| 2013-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Quantité ou étendue:
“Le marché comporte 4 lots :Lot 1 : Secteur de Savigny / Bouilland / Beaune / BouzeLot 2 : Secteur de Nantoux / Mavilly / Meloisey / Volnay / Monthelie /...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 80245730 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136628
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 13014 La remise des offres par voie électronique est autorisée. Les...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est relatif à l'exécution de services de transports scolaires et de voyageurs sur le périmètre de la Communauté d'agglomération (54...”
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lot 1 : Secteur de Savigny / Bouilland / Beaune / Bouze”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“lot 2 : Secteur de Nantoux / Mavilly / Meloisey / Volnay / Monthelie / Auxey”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“lot 3 : Secteur de Merceuil / Montagny / Aloxe / Chorey / Echevronne / Pernand / Saint Aubin / Santenay”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“lot 4 : Secteur de Paris L'Hôpital / Dezize / Sampigny / Molinot / Nolay / Beaune”
Quantité ou étendue:
“Le marché comporte 4 lots :”
“Lot 1 : Secteur de Savigny / Bouilland / Beaune / Bouze”
“Lot 2 : Secteur de Nantoux / Mavilly / Meloisey / Volnay / Monthelie / Auxey”
“Lot 3 : Secteur de Merceuil / Montagny / Aloxe / Chorey / Echevronne / Pernand / Saint Aubin / Santenay”
“Lot 4 : Secteur de Paris L'Hôpital / Dezize / Sampigny / Molinot / Nolay / Beaune”
Time frame for subsequent contracts: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Afficher plus
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :”
“- les renseignements de l'identité de l'entreprise : extrait Kbis”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics”
“- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).”
“- Inscription au registre des transporteurs”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :”
Afficher plus
“- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics, couvrant la...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception...”
Afficher plus
“Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret...”
Afficher plus
“Les montants des factures sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. En vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.”
“Les frais bancaires relatifs à une domiciliation bancaire à l'étranger seront à la charge du titulaire.”
“Le paiement des sous-traitants s'effectuera conformément à l'article 116 du Code des Marchés Publics.”
“Pour les contrats supérieurs à 50 000 euros HT, une avance d'un montant de 5% du montant du marché sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.”
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Lantoine Isabelle, responsable du service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13014
Informations complémentaires
“Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 13014”
“La remise des offres par voie électronique est autorisée.”
“Les offres doivent être transmises sur le site www.e-bourgogne.fr.”
“Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser...”
Afficher plus
“Le candidat appliquera l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique...”
Afficher plus
“- être référencé par le Ministère du redressement productif ;”
“-être référencé par la Commission européenne ;”
“-se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr ;”
“Dans les deux premiers cas et si le candidat utilise la fonctionnalité de signature proposée par la plate-forme e-bourgogne, une vérification automatisée de...”
Afficher plus
“Dans tous les autres cas, le candidat doit fournir en annexe de son offre :”
“- un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre) ;”
“-une notice d'utilisation de cet outil de vérification ;”
“-les documents de référence de l'autorité de certification émettrice du certificat permettant d'évaluer son respect de normes équivalentes au Référentiel...”
Afficher plus
“NB : Les candidats veilleront à signer électroniquement et individuellement :”
“- la lettre de candidature (Dc1) ;”
“-l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre ;”
“L'Attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification, qui...”
Afficher plus
“Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les pré-requis de la salle des...”
Afficher plus
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera...”
Afficher plus
“Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit...”
Afficher plus
“Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, envoyé par courriel à l'adresse renseignée par...”
Afficher plus
“Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessous seront supprimés.”
“La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site :”
“Www.e-bourgogne.fr”
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus...”
Afficher plus
“Renseignements d'ordre administratif :”
“Mme Emmanuelle Laurent”
“Service de la Commande Publique”
“Tel :+33 380245712”
“Emmanuelle.laurent@beaune-cote-et-sud.fr”
“Renseignements d'ordre technique :”
“Mme Nathalie Cometti”
“Direction transports”
“Tel : +33 380245680”
“Nathalie.cometti@beaune-cote-et-sud.fr”
“Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 081-136628 (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Quantité ou étendue:
“Le marché comporte 4 lots :Lot 1 : Secteur de Savigny / Bouilland / Beaune / BouzeLot 2 : Secteur de Nantoux / Mavilly / Meloisey / Volnay / Monthelie /...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 80245730 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136628
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 13014 La remise des offres par voie électronique est autorisée. Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est relatif à l'exécution de services de transports scolaires et de voyageurs sur le périmètre de la Communauté d'agglomération (54...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lot 1 : Secteur de Savigny / Bouilland / Beaune / Bouze”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“lot 2 : Secteur de Nantoux / Mavilly / Meloisey / Volnay / Monthelie / Auxey”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“lot 3 : Secteur de Merceuil / Montagny / Aloxe / Chorey / Echevronne / Pernand / Saint Aubin / Santenay”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“lot 4 : Secteur de Paris L'Hôpital / Dezize / Sampigny / Molinot / Nolay / Beaune”
Quantité ou étendue:
“Le marché comporte 4 lots :”
“Lot 1 : Secteur de Savigny / Bouilland / Beaune / Bouze”
Afficher plus (3)
“Lot 2 : Secteur de Nantoux / Mavilly / Meloisey / Volnay / Monthelie / Auxey”
“Lot 3 : Secteur de Merceuil / Montagny / Aloxe / Chorey / Echevronne / Pernand / Saint Aubin / Santenay”
“Lot 4 : Secteur de Paris L'Hôpital / Dezize / Sampigny / Molinot / Nolay / Beaune”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :”
Afficher plus (4)
“- les renseignements de l'identité de l'entreprise : extrait Kbis”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics”
“- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).”
“- Inscription au registre des transporteurs”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :”
“- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
Afficher plus (1)
“- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Dépôts et garanties exigés:
“Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics, couvrant la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception...”
“Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret...”
Afficher plus (4)
“Les montants des factures sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. En vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.”
“Les frais bancaires relatifs à une domiciliation bancaire à l'étranger seront à la charge du titulaire.”
“Le paiement des sous-traitants s'effectuera conformément à l'article 116 du Code des Marchés Publics.”
“Pour les contrats supérieurs à 50 000 euros HT, une avance d'un montant de 5% du montant du marché sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les...”
“L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.”
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Lantoine Isabelle, responsable du service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13014
Informations complémentaires
“Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 13014”
“La remise des offres par voie électronique est autorisée.”
Afficher plus (35)
“Les offres doivent être transmises sur le site www.e-bourgogne.fr.”
“Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser...”
“Le candidat appliquera l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique...”
“- être référencé par le Ministère du redressement productif ;”
“-être référencé par la Commission européenne ;”
“-se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr ;”
“Dans les deux premiers cas et si le candidat utilise la fonctionnalité de signature proposée par la plate-forme e-bourgogne, une vérification automatisée de...”
“Dans tous les autres cas, le candidat doit fournir en annexe de son offre :”
“- un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre) ;”
“-une notice d'utilisation de cet outil de vérification ;”
“-les documents de référence de l'autorité de certification émettrice du certificat permettant d'évaluer son respect de normes équivalentes au Référentiel...”
“NB : Les candidats veilleront à signer électroniquement et individuellement :”
“- la lettre de candidature (Dc1) ;”
“-l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre ;”
“L'Attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification, qui...”
“Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les pré-requis de la salle des...”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera...”
“Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit...”
“Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, envoyé par courriel à l'adresse renseignée par...”
“Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessous seront supprimés.”
“La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site :”
“Www.e-bourgogne.fr”
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus...”
“Renseignements d'ordre administratif :”
“Mme Emmanuelle Laurent”
“Service de la Commande Publique”
“Tel :+33 380245712”
“Emmanuelle.laurent@beaune-cote-et-sud.fr”
“Renseignements d'ordre technique :”
“Mme Nathalie Cometti”
“Direction transports”
“Tel : +33 380245680”
“Nathalie.cometti@beaune-cote-et-sud.fr”
“Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 081-136628 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 755,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Beaune Côte et Sud
Contact
Fax: +33 380245730 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278376
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136628
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Les marchés ont...”
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Keolis Val de Saone
Adresse postale: 30 rue Guerlande Zone Verte
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Autocars Linck
Adresse postale: 13 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
3️⃣
Nom: Transdev Pays d'Or
Adresse postale: 26 rue Au Bouchet ZAE Cap Nord - BP 96707
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21067
4️⃣
Nom: sarl autocars transmontagne
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lantoine Isabelle, responsable du service des marchés publics
Source: OJS 2013/S 159-278376 (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 755,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Beaune Côte et Sud
Contact
Fax: +33 380245730 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278376
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136628
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Les marchés ont...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Keolis Val de Saone
Adresse postale: 30 rue Guerlande Zone Verte
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Autocars Linck
Adresse postale: 13 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
3️⃣
Nom: Transdev Pays d'Or
Adresse postale: 26 rue Au Bouchet ZAE Cap Nord - BP 96707
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21067
4️⃣
Nom: sarl autocars transmontagne
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lantoine Isabelle, responsable du service des marchés publics
Source: OJS 2013/S 159-278376 (2013-08-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕