Exécution de services de transport scolaire pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

La consultation a pour objet : l'exécution de services de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Lieu d'exécution des prestations de service : périmètre de transport urbain de la CABCS et communes voisines définie par convention avec les autres autorités organisatrices des transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-23 Avis de marché
2014-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Lot 1 : exécution de circuits scolaires secteur Nolay Chagny.Lot 2 : exécution de circuits scolaires, secteur de Beaune.Lot 3 : exécution de circuits scolaires destinés à être repris dans la DSP transports.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 0380245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029697
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
ii.1.4) Information sur l'accord-cadre Durée de l'accord cadre : Lot 1 : exécution de circuits scolaires dans le secteur de Chagny et Nolay : 60 mois Lot 2 : exécution de circuits scolaires dans le secteur de Beaune : 60 mois Lot 3 : Exécution de circuits scolaires destinés à être repris dans la DSP transports : 12 mois Ii.2.3) Reconduction : Lot 1 : exécution de circuits scolaires dans le secteur de Chagny et Nolay : une fois 24 mois Lot 2 : exécution de circuits scolaires dans le secteur de Beaune : une fois 24 mois Lot 3 : Exécution de circuits scolaires destinés à être repris dans la DSP transports : une fois 12 mois Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence 14005 Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant : Mme Isabelle Lantoine Service de la commande publique Tél +33 380245658 isabelle.lantoine@beaune-cote-et-sud.fr Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant : Mme Nathalie Cometti Service transports Tél +33 380245898 nathalie.cometti@beaune-cote-et-sud.fr URL : https://marches.e-bourgogne.fr Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes : sur la plateforme e-bourgogne URL : https://marches.e-bourgogne.fr. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet : l'exécution de services de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Lieu d'exécution des prestations de service : périmètre de transport urbain de la CABCS et communes voisines définie par convention avec les autres autorités organisatrices des transports.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exécution de circuits scolaires dans le secteur de Chagny et Nolay.
Brève description: Exécution de circuits scolaires dans le secteur de Chagny et Nolay.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant des prestations que la Communauté d'agglomération envisage de commander pour la durée du contrat / par an : 490 000 EUR…
… HTMarché conclu pour une durée de 60 mois reconductible une fois 24 mois à compter du 1.9.2015.
… HT
Marché conclu pour une durée de 60 mois reconductible une fois 24 mois à compter du 1.9.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exécution de circuits scolaires dans le secteur de Beaune.
Brève description: Exécution de circuits scolaires dans le secteur de Beaune.
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant des prestations que la Communauté d'agglomération envisage de commander pour la durée du contrat / par an : 1 350 000 EUR…
… HTMarché conclu pour une durée de 60 mois reconductible une fois 24 mois à compter du 1.9.2015.
… HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Exécution de circuits scolaires destinés à être repris dans la DSP transports.
Brève description: Exécution de circuits scolaires destinés à être repris dans la DSP transports.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant des prestations que la Communauté d'agglomération envisage de commander pour la durée du contrat / par an : 95 000 EUR…
… HTMarché conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois 12 mois à compter du 1.9.2015.
… HT
Marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois 12 mois à compter du 1.9.2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 : exécution de circuits scolaires secteur Nolay Chagny.
Lot 2 : exécution de circuits scolaires, secteur de Beaune.
Lot 3 : exécution de circuits scolaires destinés à être repris dans la DSP transports.
Numéro de référence: 14005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire : les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, en produisant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire).
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— déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics.
— certificats fiscaux et sociaux : les candidats en possession des pièces visées au 1° de l'article 46 du code des marchés publics ainsi que des attestations et certificats fiscaux et sociaux visés au 2° de ce même article, sont invités à joindre une copie des ces documents dès la constitution de leur dossier de candidature.
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Attestation d'inscription au registre des transporteurs comme précisé à l'article 2.1 du Cahier des clauses techniques particulières.
Situation économique et financière:
Moyens financiers : tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire global et/ou chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle : tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...)
moyens humains : effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Toutefois, lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR toutes taxes comprises, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au prestataire titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. Conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 :
Le mandatement par le pouvoir adjudicateur des sommes dues est effectué dans le délai arrêté d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le comptable public, afin de garantir des paiements dans le délai global précité.
La suspension du délai de paiement avant mandatement n'appartient qu' au pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Les intérêts moratoires seront accompagnés d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
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En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lantoine Isabelle, responsable du service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14005
Informations complémentaires
ii.1.4) Information sur l'accord-cadre
Durée de l'accord cadre :
Lot 1 : exécution de circuits scolaires dans le secteur de Chagny et Nolay : 60 mois
Lot 2 : exécution de circuits scolaires dans le secteur de Beaune : 60 mois
Lot 3 : Exécution de circuits scolaires destinés à être repris dans la DSP transports : 12 mois
Ii.2.3) Reconduction :
Lot 1 : exécution de circuits scolaires dans le secteur de Chagny et Nolay : une fois 24 mois
Lot 2 : exécution de circuits scolaires dans le secteur de Beaune : une fois 24 mois
Lot 3 : Exécution de circuits scolaires destinés à être repris dans la DSP transports : une fois 12 mois
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence 14005
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant :
Mme Isabelle Lantoine
Service de la commande publique
Tél +33 380245658
Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant :
Mme Nathalie Cometti
Service transports
Tél +33 380245898
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes : sur la plateforme
e-bourgogne URL : https://marches.e-bourgogne.fr.
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 019-029697 (2014-01-23)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Fax: +33 380245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190627
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029697
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum sur une durée de: — lot 1: 5 ans ferme reconductible une fois 2 ans, — lot 2: 5 ans ferme reconductible une fois 2 ans, — lot 3: 1 an reconductible une fois 1 an. Le marché débutera à compter du 1.9.2014. Le présent contrat a été signé par le pouvoir adjudicateur le 7.5.2014 pour le lot 1 et le 26.5.2014 pour les lots 2 et 3. Le contrat a été notifié le 16.5.2014 pour le lot 1 et le 2.6.2014 pour les lots 2 et 3. Il est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tél. +33 380245720 Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 19 B, annonce nº 184 du 28.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: SARL Autocars Transmontagne
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Transarc
Adresse postale: En Bercaille
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000

3️⃣
Nom: Société Transdev Pays d'Or
Adresse postale: 26 rue au Bouchet, BP 96707
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21067
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2014/S 108-190627 (2014-06-04)
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Région:
Côte-d’Or Saône-et-Loire
Fournisseurs:
SARL Autocars Transmontagne Société Transarc Société Transdev Pays d'Or
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier