Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants périscolaires, les accueils de loisirs extrascolaires et les structures d'accueil petite enfance

Quantité ou étendue

Marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.9.2013 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.Le marché comporte 2 lots:lot 1: enfance,lot 2: petite enfance.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande. Appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.

L'indication de «durée du marché ou délai d'exécution» figurant au point II.2.1) doit être lue comme étant à compter de la date de notification.

Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 13019

La remise des offres par voie électronique est autorisée.

Les offres doivent être transmises sur le site www.e-bourgogne.fr.

Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus.

Le candidat appliquera l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre:

— être référencé par le Ministère du redressement productif,

— être référencé par la Commission européenne,

— se conformer à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité publié par l'État sur http://references.modernisation.gouv.fr

Dans les 2 premiers cas et si le candidat utilise la fonctionnalité de signature proposée par la plate-forme e-bourgogne, une vérification automatisée de la validité de la signature sera réalisée.

Dans tous les autres cas, le candidat doit fournir en annexe de son offre:

— une notice d'utilisation de cet outil de vérification,

— les documents de référence de l'autorité de certification émettrice du certificat permettant d'évaluer son respect de normes équivalentes au référentiel général de sécurité,

NB: les candidats veilleront à signer électroniquement et individuellement:

— la lettre de candidature (DC1) ;

— l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre.

L'attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification, qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres.

Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les prérequis de la salle des marchés publics e-bourgogne. Les éventuels frais de mise en conformité, d'accès au réseau internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres dans les conditions prévues à l'article 8-1 et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde».

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, envoyé par courriel à l'adresse renseignée par le candidat.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-après seront supprimés.

La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site: www.e-bourgogne.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de:

* Renseignements d'ordre administratif: M

* Renseignements d'ordre technique:

lot 1: enfance: M. Stéphane Pollin, service enfance. Tél. + 33 380245532;

lot 2: petite enfance: Mme Lucéa Chevalier, service petite enfance. Tél. +33 3 80 24 56 67. Courriel: Lucea.chevalier@beaune-cote-et-sud.fr

Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Brève description

Le présent marché est relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants, à savoir restauration scolaire pour des écoles maternelles et élémentaires, pour les accueils de loisirs des mercredis et/ou des vacances et la restauration dédiée à la petite enfance (crèche et jardin d'enfants) de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud

Dépôts et garanties exigés

Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics, couvrant la totalité du montant (TTC) de l'avance. Cette sûreté doit être fournie dans un délai de 20 jours à compter de la notification du marché. Passé ce délai, le titulaire perd le bénéfice de l'avance