Réalisation des zonages d'assainissement de 16 communes membres de la communauté d'agglomération
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Réalisation des zonages d'assainissement de 16 communes membres de la communauté d'agglomération - lot 1: Réalisation des zonages de 11 communes disposant d'un assainissement collectif.
Lot 2: Réalisation des zonages de 5 communes en assainissement autonome.
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.
Il est également régi par l'article 169 du même code s'agissant de l'organisation des réunions supplémentaires. Pour ces prestations, aucun minimum n'est fixé et le maximum est arrêté à 10 réunions par lot.
La commande de réunions complémentaires relève des accords- cadres au sens communautaire.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-05 | Avis de marché |
| 2012-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 380245730 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110889
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation des zonages de 11 communes disposant d'un assainissement collectif
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation des zonages de 5 communes en assainissement autonome
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (55)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Contact
Point de contact: M. Petit Julien, responsable du service des marchés publics
Nom: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Point de contact: service environnement
M. Rémy Doussot
Téléphone: +33 380245896 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 068-110889 (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Réalisation des zonages d'assainissement de 16 communes membres de la Communauté d'agglomération - lot 1: réalisation des zonages de 11 communes disposant d'un assainissement collectif.Lot 2: réalisation des zonages de 5 communes en assainissement autonome.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 380245730 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110889
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les délais maximum d'exécution sont fixés comme suit:
Phase 1: 4 mois.
Phase 2: 2 mois.
Phase 3: 1 mois.
Phase 4: 1 mois.
La transmission des dossiers par voie électronique est autorisée sur le site: www.e-bourgogne.fr.
Dans ce cas, il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
"Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi".
Attention: la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des zonages d'assainissement de 16 communes membres de la communauté d'agglomération - lot 1: Réalisation des zonages de 11 communes disposant d'un assainissement collectif.
Lot 2: Réalisation des zonages de 5 communes en assainissement autonome.
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.
Il est également régi par l'article 169 du même code s'agissant de l'organisation des réunions supplémentaires. Pour ces prestations, aucun minimum n'est fixé et le maximum est arrêté à 10 réunions par lot.
La commande de réunions complémentaires relève des accords- cadres au sens communautaire.
Intitulé du lot: réalisation des zonages de 11 communes disposant d'un assainissement collectif
Brève description:
Phase 1: Enquêtes, mesures, recueil des données, analyse de la situation…
… actuelle.Phase 2: Synthèse et étude technico-économique des différents scénarii.Phase 3: Choix du schéma général d'assainissement.Phase 4: Remise du dossier d'enquête publique.
… actuelle.
Phase 2: Synthèse et étude technico-économique des différents scénarii.
Phase 3: Choix du schéma général d'assainissement.
Phase 4: Remise du dossier d'enquête publique.
Intitulé du lot: réalisation des zonages de 5 communes en assainissement autonome
Quantité ou étendue:
Réalisation des zonages d'assainissement de 16 communes membres de la Communauté d'agglomération - lot 1: réalisation des zonages de 11 communes disposant d'un assainissement collectif.
Lot 2: réalisation des zonages de 5 communes en assainissement autonome.
Numéro de référence: 11008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
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Le candidat devra fournir un extrait de son inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 6 mois en cas d'attribution du marché, conformément à la réglementation du code des marchés publics.
Garanties professionnelles de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le document "DC2" ou équivalent (chiffres d'affaires des 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
En fonction des éléments contenus dans le DC2. Moyens techniques et humains, et références étant entendu, que conformément à l'article 52 du code des marchés, l'absence de références ne pourra conduire à l'élimination d'un candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours précisant pour chacune d'elle le montant et la nature des prestations exécutées.
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Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement par virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la situation.
Entreprise unique ou groupement solidaire.
Tout groupement solidaire d'entreprises créé au stade de la candidature ne pourra être modifié ultérieurement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Sous peine d'irrecevabilité de sa candidature:
— un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,
— un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements solidaire,
— un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (55)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Contact
Point de contact: M. Petit Julien, responsable du service des marchés publics
Nom: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Point de contact: service environnement
M. Rémy Doussot
Téléphone: +33 380245896 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11008
Informations complémentaires
Les délais maximum d'exécution sont fixés comme suit:
Phase 1: 4 mois.
Phase 2: 2 mois.
Phase 3: 1 mois.
Phase 4: 1 mois.
La transmission des dossiers par voie électronique est autorisée sur le site: www.e-bourgogne.fr.
Dans ce cas, il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
"Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi".
Afficher plus
Attention: la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 068-110889 (2011-04-05)
Avis d'attribution de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglo Beaune Côte et Sud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059258
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110889
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: SARL Badge
Adresse postale: 16 rue Jean Giono
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: Chatillon-sur-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 037-059258 (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglo Beaune Côte et Sud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059258
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110889
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Pour les deux lots le nombre de réunion complémentaire est fixé au maximum à 10. Aucun engagement minimum n'est prévu.
Annonce n° 134, BOAMP 70 A. Annonce no158, BOAMP 70 B du 8.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: SARL Badge
Adresse postale: 16 rue Jean Giono
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: Chatillon-sur-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 037-059258 (2012-02-21)
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