Achat, livraison et maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Le présent marché concerne l'achat, la livraison, et la maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics selon les montants annuels suivants:— minimum: 60 000 EUR HT.— maximum: 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088680
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.ebourgogne.fr/page=entreprise.EntrepriseHome Cliquer sur " recherche avancée " (Partie supérieure de la colonne de gauche); Puis remplir les mentions : Entité publique : Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud Référence : 13010 Les formulaires Dc1 et Dc2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les candidats sont invités à poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de : Renseignements d'ordre administratif : Mme Emmanuelle Laurent Service de la commande publique Tel +33 380245712 Emmanuelle.laurent@ beaune-cote-et-sud.fr Renseignements d'ordre technique: M. Denis Gautheron Environnement - transports Tel +33 380245888 Denis.gautheron@beaune-cote-et-sud.fr Les offres électroniques doivent être transmises sur le site www.e-bourgogne.fr. Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus. Le candidat appliquera l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre: - être référencé par le Ministère du redressement productif ; -être référencé par la Commission européenne ; -se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr ; Dans les deux premiers cas et si le candidat utilise la fonctionnalité de signature proposée par la plate-forme e-bourgogne, une vérification automatisée de la validité de la signature sera réalisée. Dans tous les autres cas, le candidat doit fournir en annexe de son offre : - un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre) ; -une notice d'utilisation de cet outil de vérification ; -les documents de référence de l'autorité de certification émettrice du certificat permettant d'évaluer son respect de normes équivalentes au Référentiel général de sécurité ; NB : Les candidats veilleront à signer électroniquement et individuellement : - la lettre de candidature (Dc1) ; -l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre ; L'Attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification, qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres. Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les pré-requis de la salle des marchés publics e-bourgogne. Les éventuels frais de mise en conformité, d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres dans les conditions prévues à l'article 8-1 et compote obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, envoyé par courriel à l'adresse renseignée par le candidat. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessous seront supprimés. La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site : Www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'achat, la livraison, et la maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics selon les montants annuels suivants:
— minimum: 60 000 EUR HT.
— maximum: 150 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Elle sera jugée en fonction des documents "Lettre de candidature" (=Dc1) et "Déclaration du candidat" (=Dc2) téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des Finances, rubrique formulaires, ou tout autre document équivalent (moyens financiers). Les informations à fournir sont les suivantes: - chiffres d'affaires des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Garanties professionnelles de l'entreprise évaluée sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le "Dc2" ou tout autre document équivalent (moyens techniques et humains).
Les informations à fournir sont les suivantes:
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- des références : Liste des principales fournitures similaires effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Il est entendu que l'absence de références ne pourra pas conduire à l'élimination du candidat, conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie : sans objet.
L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum du marché lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Le remboursement de cette avance interviendra lorsque les prestations réalisées seront comprises entre 65 % et 80 % du montant du marché.
en cas de sous-traitance, si le sous-traitant agréé souhaite bénéficier de l'avance, il présente sa demande de versement de l'avance au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant joint à cette demande une attestation du titulaire indiquant le montant des prestations que le sous-traitant doit exécuter au cours des 12 mois suivant la date de commencement de leur exécution.
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Le versement de l'avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Personne publique, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Il sera fait application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Lantoine Isabelle, responsable du service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13010
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.ebourgogne.fr/page=entreprise.EntrepriseHome Cliquer sur " recherche avancée " (Partie supérieure de la colonne de gauche); Puis remplir les mentions : Entité publique : Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud Référence : 13010
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Les formulaires Dc1 et Dc2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats sont invités à poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de :
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Emmanuelle Laurent
Service de la commande publique
Tel +33 380245712
Emmanuelle.laurent@ beaune-cote-et-sud.fr
Renseignements d'ordre technique:
M. Denis Gautheron
Environnement - transports
Tel +33 380245888
Les offres électroniques doivent être transmises sur le site www.e-bourgogne.fr.
Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus.
Le candidat appliquera l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre:
- être référencé par le Ministère du redressement productif ;
-être référencé par la Commission européenne ;
-se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr ;
Dans les deux premiers cas et si le candidat utilise la fonctionnalité de signature proposée par la plate-forme e-bourgogne, une vérification automatisée de la validité de la signature sera réalisée.
Dans tous les autres cas, le candidat doit fournir en annexe de son offre :
- un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre) ;
-une notice d'utilisation de cet outil de vérification ;
-les documents de référence de l'autorité de certification émettrice du certificat permettant d'évaluer son respect de normes équivalentes au Référentiel général de sécurité ;
NB : Les candidats veilleront à signer électroniquement et individuellement :
- la lettre de candidature (Dc1) ;
-l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre ;
L'Attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification, qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres.
Afficher plus
Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les pré-requis de la salle des marchés publics e-bourgogne. Les éventuels frais de mise en conformité, d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Afficher plus
Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres dans les conditions prévues à l'article 8-1 et compote obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ".
Afficher plus
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, envoyé par courriel à l'adresse renseignée par le candidat.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessous seront supprimés.
La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 38073398 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088680 (2013-03-13)
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