2023-03-02marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (CDG 42)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires …
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2019-04-11Contrat cadre d'assurance des risques statutaires (CDG 42)
Le centre de gestion de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son ressort, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du …
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2015-03-20Assurance des risques statutaires (CDG 42)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Loire, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires …
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2011-03-02Assurance des risques statutaires (CDG 42)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Loire, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la …
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