Passation de marchés: CDG 42

6 marchés publics archivés

Récents marchés passés par CDG 42

2023-03-02   marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (CDG 42)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Relyens SPS
2019-04-11   Contrat cadre d'assurance des risques statutaires (CDG 42)
Le centre de gestion de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son ressort, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sofaxis
2019-04-05   Convention de participation pour le risque prévoyance et le risque santé (CDG 42)
Convention de participation pour le risque prévoyance et le risque santé, accompagnée de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésion facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alternative Courtage / MNFCT (Groupe Macif) MNT (Groupe Vyv)
2015-03-20   Assurance des risques statutaires (CDG 42)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Loire, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP assurances sofcap
2012-10-16   Protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du... (CDG 42)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG 42) procède à la présente consultation en vue de proposer: — une convention de participation pour le risque santé, — une convention de participation pour le risque prévoyance. À l'attention des personnels territoriaux des 107 communes et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin. Voir la passation de marché »
2011-03-02   Assurance des risques statutaires (CDG 42)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Loire, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Assurances