Assurance des risques statutaires

CDG 42

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Loire, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14.3.1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP assurances sofcap

Qui ?

• CDG 42

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 42
Adresse postale: 24 rue d'Arcole
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Téléphone: +33 477426728 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103992
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Unité monétaire utilisée, l'euro.autre nomenclature pertinente: CPC 812-814. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue d'Arcole, 42000 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire les documents suivants:

- lettre de candidature (Dc1)

- déclaration du candidat (Dc2)

- si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.

- le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande du Centre de gestion, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Le candidat, et le cas échéant le sous-traitant, devra:

- donner une liste de référence concernant la gestion des contrats des Centres de gestion.

- indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance statutaire pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et le cas échéant le sous-traitant, devra fournir:

- les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

- les certifications qualité

- les moyens informatiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement: mandat administratif ou tout autre modalités validées par la Direction de la comptabilité publique,

délai de paiement fixé par le Code des marchés publics

unité monétaire: euro

ressources mobilisées pour le paiement des primes: budget propre des collectivités adhérentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Article L511-1 et L310-2 du code des assurances relatifs aux professions d'intermédiaire d'assurance et d'assureur.

Article L111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-05-13 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28421027500012
Contact
Point de contact: Le président
Nom: CDG 42
Téléphone: +33 477426721 📞
Courrier électronique: directeur@cdg42.org 📧
Fax: +33 477258160 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Unité monétaire utilisée, l'euro.autre nomenclature pertinente: CPC 812-814.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation)

Recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Cja).

Source: OJS 2015/S 059-103992 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-286027
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103992
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-42807, mise en ligne le 20.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: CNP assurances SOFCAP
Adresse postale: rte de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 155-286027 (2015-08-10)

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