2022-10-03conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties rehaussees (Bpifrance Assurance Export)
la consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs cabinets d'avocats en capacité de réaliser des prestations de conseil juridique dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de rehaussement de crédit avec des établissements de crédits, des établissements financiers de droit français ou étranger ainsi que tout autre bénéficiaire potentiel défini à l'article 84 de la LOI no 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 telle que modifiée au moyen de son …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ashurstCMS Francis LefebvreNorton Rose Fulbright
2020-12-23Prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de... (Bpifrance Assurance Export)
L'accord-cadre multi-attributaire est réalisé par un groupement de commandes européen coordonné par Bpifrance Assurance Export au profit des agences de crédit à l'export: Bpifrance, UK Export Finance et Euler Hermes et a pour objet l'achat de prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques (et leur éventuelle restructuration) d'appareils Airbus accordés par les agences de crédit à l'export.
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2020-06-10Prestations de conseil juridique spécialisé en assurance export (Bpifrance Assurance Export)
La réalisation de prestations de conseils juridiques spécialisés en assurance export afin de gérer le recouvrement des créances sur débiteurs étrangers dans le cadre des garanties mises en place par Bpifrance Assurance Export. Il est passé en vue de confier la réalisation de ces prestations, notamment pour les sinistres actifs aéronautiques et navals et en relation avec les différents acteurs, à un avocat expérimenté dans le domaine du droit des financements structurés.
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2020-02-27Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de financements aéronautiques pour airbus (Bpifrance Assurance Export)
Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 — 2012 de finances rectificative.
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2017-12-22Mise en place d'une solution progicielle de relance des impayés (Bpifrance Assurance Export)
Mise en place d'une solution progicielle afin de: — Relancer les pièces comptables à l'échéance, toutes Garanties confondues (Assurance prospection — Assurance crédit- Assurance investissement- Risque Exportateur caution Préfinancement — Garantie Change afin de réduire les retards de paiement env. 1200 comptes comptables actifs et 9700 pièces. — Améliorer les délais de résolution des litiges en vue d'apporter une réponse rapide aux clients — Pouvoir disposer d'indicateurs financiers permetta.
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