services de Réassurance

Bpifrance Assurance Export

marché de prestations de services de réassurance d'un portefeuille de certains risques portés par Bpifrance Assurance Export

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réassurance
Numéro de référence: DEIRIC PAN 002
Brève description:
marché de prestations de services de réassurance d'un portefeuille de certains risques portés par Bpifrance Assurance Export
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réassurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réassurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: bpifrance Assurance Export
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bpifrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Téléphone: +33 788589958 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_U8XkGXwYME 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_U8XkGXwYME 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301253
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
type de procédure : Lot 1 : Concurrentielle avec négociation / Lot 2 : Appel d'offres restreint sans phase de négociations des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot 1 - apériteur
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché de prestations de services de réassurance concerne les risques souscrits par Bpifrance Assurance Export conformément aux Polices Bpifrance correspondantes, ci-après : 1. Crédit à l'exportation pour les acheteurs privés et publics (garantie des crédits acheteur, crédits fournisseur, crédits documentaires confirmés, des financements des transactions commerciales contre le risque de non-paiement résultant des faits générateurs de sinistres commerciaux, catastrophiques et/ou politiques définis dans les polices originales) ; 2. Assurance d'un contrat export (assurance des contrats commerciaux contre le risque d'interruption du contrat ou de non-paiement et résultant des faits générateurs de sinistres commerciaux, catastrophiques et/ou politiques définis dans les polices originales).Les définitions des risques garantis par Bpifrance Assurance Export et les conditions des garanties sont précisées aux conditions générales, conditions spéciales et conditions particulières de chaque Police Bpifrance.La maturité résiduelle des risques à couvrir est de moyen / long terme et à minima de 2 ans.L'engagement des réassureurs se fera en quote-part, ainsi chaque réassureur portera une certaine part de l'ensemble des risques constituant le portefeuille cédé.La cession porte sur un portefeuille de risques pris dans son ensemble, avec un taux de cession cible de 49%.Le traité de réassurance intègrera une clause " Follow the Fortune " qui rappellera la portée de l'engagement du Réassureur à l'égard de la Cédante en cas de décision s'imposant à elle
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
type de procédure : Lot 1 : Concurrentielle avec négociation / Lot 2 : Appel d'offres restreint sans phase de négociations des offres
Intitulé du lot: lot 2 - suiveurs
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
: Lot 1 : Concurrentielle avec négociation / Lot 2 : Appel d'offres restreint sans phase de négociations des offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement financier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_U8XkGXwYME 🌏

Référence
Informations complémentaires
bpifrance Assurance Export est un organisme chargé par l'état conformément à l'article L. 432-2 du Code des assurances, de gérer et de délivrer sous son contrôle, pour son compte et en son nom les garanties publiques pour le commerce extérieur prévues à l'article L. 432-1 du Code des assurances. Dans le cadre du marché, toute référence à Bpifrance Assurance Export sera une référence à Bpifrance Assurance Export agissant pour le compte et au nom de l'état et sous son contrôle et toute référence à l'état sera une référence à l'état représenté pour les besoins du présent marché par Bpifrance Assurance Export conformément aux dispositions des articles L. 432-1 et suivants du Code des assurances. Pour chacun des deux lots, la consultation s'organise en deux phases, une phase Candidatures et une phase Offres.La première phase Candidatures a pour objet de sélectionner les réassureurs en capacité d'accompagner Bpifrance Assurance Export dans son programme de réassurance, pour une intervention en tant qu'apériteur du traité de réassurance ou en tant que suiveur. Les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidats, admis à participer à la phase Offres, sont précisées dans le Règlement de consultation " Candidature ", accessible sur le site achat public mentionné au point I.3). Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre d'invitation accompagnée du dossier de consultation, dont le Règlement de consultation " Offres " qui précisera les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres pour chacun des deux lots. La Phase Offres du Lot 1, relatif à la sélection de l'apériteur du traité de réassurance, sera engagée en premier après la phase Candidatures, sous procédure avec négociation (passée en application notamment de l'article L. 2124-3 du Ccp). Un marché public sera conclu au titre de ce lot entre Bpifrance Assurance Export et le réassureur apériteur sélectionné. Lorsque l'apériteur, attributaire du Lot 1, aura été sélectionné, la Phase Offres du Lot 2, relatif à la sélection des suiveurs, sera engagée auprès des autres candidats réassureurs sélectionnés à l'issue de la phase Candidatures. Cette Phase Offres du Lot 2 se déroulera sans aucune négociation des offres (appel d'offres), sur la base des spécifications et conditions de commercialisation fixées dans le cadre du Traité établi avec l'apériteur attributaire du Lot 1. Un marché public sera conclu au titre de ce lot 2 entre Bpifrance Assurance Export et chacun des réassureurs suiveurs retenus.toute candidature ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseur de la plate-forme. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont précisées au point I.1) du présent avis
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-301253 (2023-05-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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