Prestations de service de repossession, gestion et recommercialisation d'aéronefs/de bateaux
Bpifrance Assurance Export
Prestations de service de repossession, gestion et recommercialisation d'aéronefs/de bateaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Numéro de référence: GSC AC 001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bpifrance Assurance Export
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.bpifrance.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.held@bpifrance.fr 📧
Téléphone: +33 142479784 📞
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zbQXgkdiD3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075288
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — avions gros porteurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de services de repossession, gestion et recommercialisation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2 - avions de transport régional
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de services de repossession, gestion et recommercialisation
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 3 - avions d'affaires
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 4 — hélicoptères
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 5 — avions à usage militaire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 — bateaux à usage civil
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 — bateaux à usage militaire
Numéro du lot: 7
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 815 276 308 00021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société par actions simplifiée agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l'État en vertu de l'article L. 432-2 du code des assurances
Contact
Point de contact: Dominique Held
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bpifrance Assurance Export
Adresse postale: 24 rue Drouot
Code postal: 75009
Source: OJS 2020/S 032-075288 (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Numéro de référence: GSC AC 001
Brève description:
Prestations de service de repossession, gestion et recommercialisation d'aéronefs/de bateaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bpifrance Assurance Export
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.bpifrance.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.held@bpifrance.fr 📧
Téléphone: +33 142479784 📞
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zbQXgkdiD3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075288
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — avions gros porteurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de services de repossession, gestion et recommercialisation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable (3) fois par tacite reconduction, par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par Bpifrance Assurance Export notifiée trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'Accord-cadre ne pourra donc pas excéder quatre (4) années.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de services de repossession, gestion et recommercialisation
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est renouvelable (3) fois par tacite reconduction, par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par Bpifrance Assurance Export notifiée trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'Accord-cadre ne pourra donc pas excéder quatre (4) années.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est renouvelable (3) fois par tacite reconduction, par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par Bpifrance Assurance Export notifiée trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder quatre (4) années.
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Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable (3) fois par tacite reconduction, par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par Bpifrance Assurance Export notifiée trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder quatre (4) années.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 — bateaux à usage civil
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 — bateaux à usage militaire
Numéro du lot: 7
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 815 276 308 00021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société par actions simplifiée agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l'État en vertu de l'article L. 432-2 du code des assurances
Contact
Point de contact: Dominique Held
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bpifrance Assurance Export
Adresse postale: 24 rue Drouot
Code postal: 75009
Source: OJS 2020/S 032-075288 (2020-02-11)
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