Avis de marché (2023-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Commune postale: Quimper
Code postal: 29334
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 298953725 📞
Courrier électronique:
achats@finisterehabitat.fr 📧
Région:
Finistère
🏙️
URL:
https://www.finisterehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Douarnenez Habitat
Adresse postale: 38 rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Douarnenez
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone:
+33 298924501 📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique:
mmoenner@douarnenez-habitat.fr 📧
URL:
https://www.douarnenez-habitat.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents:
https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurance pour le compte de Finistère Habitat et Douarnenez Habitat”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“Finistère Habitat et Douarnenez Habitat sont réunis en groupement de commande. Finistère Habitat est coordonnateur du groupement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 354 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Finistère
🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile générale
📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les options
Options
✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont listées à l'article 2 du RC et décrites au CCP”
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 600 💰
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance accidents
📦
Description du marché: Individuelle accident des administrateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 200 💰
7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Description du marché: Construction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au dossier de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 184-576987 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 983 878 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations supplémentaires sont listées à l'article 2 du RC et décrites au CCP de chaque lot”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre construction
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 184-576987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-127
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier
Commune postale: Paris
Pays: France
🇫🇷
Région:
Paris
🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AXA France IARD
Commune postale: Nanterre
Région:
Ile-de-France
🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 415 324 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-128
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région:
Nouvelle-Aquitaine
🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 252 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-129
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 244 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-130
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région:
Moselle
🏙️
Nom: Hiscox
Commune postale: Luxembourg
Pays: Luxembourg
🇱🇺
Région: Luxembourg
🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 012 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-131
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accident
Nom et adresse du contractant
Nom: Generali assurances iard
Nom: Acl courtage
Commune postale: Saint cere
Région:
Occitanie
🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 084 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-132
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 788 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-133
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Accord-cadre construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 174 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2024/S 004-006952 (2024-01-02)