services d'assurances pour la Ville de Fécamp

Mairie de Fécamp

durée : 48 mois à compter du 1er janvier 2024contenu de l'offre : acte d'engagement et annexes éventuelles, conditions générales de l'offre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
2024-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de FECAMP
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fecamp Cedex
Code postal: 76404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235106000 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la Ville de Fécamp 2023-37 à 2023-43
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“durée : 48 mois à compter du 1er janvier 2024contenu de l'offre : acte d'engagement et annexes éventuelles, conditions générales de l'offre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 677 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: assurance de la navigation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques pour les expositions d'oeuvres d'art - ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance tous risques pour les expositions d'oeuvres d'art - ouvrages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fécamp

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-404213 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 622 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-404213

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-37
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: beah Sas
Adresse postale: 5bis rue kepler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-38
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023-39
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023-40
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023-41
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023-42
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance de la navigation
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2023-43
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance tous risques pour les expositions d'oeuvres d'art - ouvrages
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 💰
Source: OJS 2024/S 007-015411 (2024-01-05)