Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04

Commune de Sisteron

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
Numéro de référence: 2026-TIC-0006
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex
Code postal: 04200
Ville: Sisteron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Tous Risques expositions
Description du marché: Tous Risques expositions
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Description du marché: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-19 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. Les factures électroniques sont transmises uniquement via Chorus Pro (SIREN Commune de Sisteron : 210402095), toute facture hors portail étant rejetée
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sisteron
Numéro d'enregistrement national: 89794
Adresse postale: 4 Place De La République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPAGNOU Daniel
Courrier électronique: mairie@sisteron.fr 📧
Téléphone: 0492610037 📞
URL: https://www.sisteron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822063 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 58A92AE4-C8F6-C6AC-6BEFD0D07776ACA5
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-344412 (2026-05-18)
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