passation de marchés d'assurances pour le compte du SDIS du Cher

SDIS 18 Cher

passation de marchés d'assurances pour le compte du SDIS du Cher

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 18 Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché
2023-07-12	Informations complémentaires
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sdis 18 Cher
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 248234700 📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_B8oGHbud-g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: passation de marchés d'assurances pour le compte du SDIS du Cher ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: passation de marchés d'assurances pour le compte du SDIS du Cher
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher
Description du marché: lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée selon l'importance des réserves (20 points), l'indexation (5 points), le respect des préavis (5 points) et la gestion...”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Tous Risques Matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: lot 2 : Tous Risques Matériels
Informations complémentaires:
“variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: lot 3 : Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:
“variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: lot 4 : Protection sociale SPV
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée selon l'importance des réserves (25 points), le respect des préavis (5 points) et la gestion (15 points)”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Informations complémentaires:
“variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Lot 5 B.1 lm ld pats - b.2 At/Mp,...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: lot 6 : Protection fonctionnelle
Informations complémentaires:
“variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“présentation des offres par catalogue électronique : sans objet. Réduction du nombre de candidat : sans objet. Visite obligatoire : sans objet. Durée du...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08 23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sdis 18 TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136type d'organisme : Etablissement public territorialle pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres...”

sdis 18 TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136type d'organisme : Etablissement public territorialle pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NonMode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) Financement par le budget du SDIS Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée Unité monétaire utilisée : euromoyens d'accès aux documents de la consultation : plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Les questions éventuelles administratives et/ou techniques doivent être posées via le même profil acheteur.En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00. L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OuiModalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CedexLe mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas " avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.Contenu des plis :1. Formulaire Dc1 commun au groupement, 2. Formulaire Dc2 pour chaque intervenant Ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux services objets du marché ; effectifs moyens annuels pour le dernier exercice disponible, 3. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, 4. Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du RC, 5. Justification de l'agrément et de l'enregistrement OriasAvant notification, le candidat retenu devra fournir :- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que vos obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31/12 de l'année précédente : attestation de régularité fiscale ou liasse CERFA 3666 ;- une attestation dite de " vigilance " de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale (ex. Urssaf) ;- en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.- Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature) ;- en cas de groupement, le mandataire pourra se voir exiger la fourniture d'un document original d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (notamment pour la déclaration des sinistres et l'encaissement des cotisations...).Les organismes ou sociétés non soumis à l'une des obligations fiscales doivent impérativement le signaler.Pièces constituant l'offre : 1. L'Acte d'engagement et ses annexes complétées (fiche de tarification, fiche de réserves, fiche de gestion), 2. Conditions générales de l'assureur / mutuelle sauf si le soumissionnaire indique ne pas en appliquer, 3. Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre, 4. Le cahier des clauses particulières complété lorsqu'il comporte des zones devant être renseignées.Les demandes de renseignements techniques ou opérationnels doivent être envoyées sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal...”
Source: OJS 2023/S 130-414085 (2023-07-05)

Informations complémentaires (2023-07-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 130-414085

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1,2,3,4,5,6
Ancienne valeur
Texte:
“durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiquedébut : 1 janvier 2024 - fin : 31 décembre 2024ce marché peut faire l'objet d'une...”
Nouvelle valeur
Texte:
“durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiquedébut : 1 janvier 2024 - fin : 31 décembre 2024ce marché peut faire l'objet d'une...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-08 📅
L'heure: 23:55
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-11 📅
L'heure: 23:55
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-08-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-16 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 135-431082 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203947.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-414085

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.groupama-raa.fr 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35060.14 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques matériels
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: adh descamps D'Haussy et cie
Adresse postale: 300 rue de Lille Bâtiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.adh-assurances.fr 🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 2 bis boulevard de Belfort
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: https://www.albingia.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8134.66 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr 🌏
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr/relyens/entreprise-responsable/notre-conviction 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32009.84 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023037
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection Sociale SPV
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet frand et associes
Adresse postale: 23 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.groupefea.fr/ 🌏
Nom: monceau generale assurances mga
Adresse postale: 1 Avenue des Cités Unies d'europe CS 10217
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: https://www.monceauassurances.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13874.88 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023038
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 pro coeur de Lille
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cnp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107417.62 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023039
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Nom: smacl assurances sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 540 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“avis d'appel public à la concurrence publié dans le BOAMP annonce no23-94480 du 08 juillet 2023 et dans le journal d'annonces légal JOUE Annonce no2023/s...”
Source: OJS 2023/S 232-729379 (2023-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance

Services d'assurance et services de retraite

Services d'assurance

Recherches connexes 🔍

Région: France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher

Fournisseurs: ADH Descamps d'Haussy et Cie Albingia Cabinet Frand et Associés CNP Assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne Monceau Générale Assurances MGA relyens mutual insurance Relyens SPS SMACL Assurances SMACL Assurances SA

Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...