Objet Champ d'application du marché
Titre: passation de marchés d'assurances pour le compte du SDIS du Cher
ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: passation de marchés d'assurances pour le compte du SDIS du Cher
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher
Description du marché: lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée selon l'importance des réserves (20 points), l'indexation (5 points), le respect des préavis (5 points) et la gestion...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée selon l'importance des réserves (20 points), l'indexation (5 points), le respect des préavis (5 points) et la gestion (10 points)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre...”
Informations complémentaires
variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. Lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Article 4.2.2 : franchise majorée Variante Obligatoire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Tous Risques Matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: lot 2 : Tous Risques Matériels
Informations complémentaires:
“variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre...”
Informations complémentaires
variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. Lot 2 Tous Risques Matériels Article 3.2 : franchise minorée Variante Obligatoire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: lot 3 : Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:
“variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre...”
Informations complémentaires
variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. Lot 3 Article 2 : Détention de sources, Article 4 : Equipe cynotechnique Prestations supplémentaires Obligatoires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: lot 4 : Protection sociale SPV
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée selon l'importance des réserves (25 points), le respect des préavis (5 points) et la gestion (15 points)”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre...”
Informations complémentaires
variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. Lot 4 Protection Sociale S.P.V. Néant
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Informations complémentaires:
“variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Lot 5 B.1 lm ld pats - b.2 At/Mp,...”
Informations complémentaires
variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Lot 5 B.1 lm ld pats - b.2 At/Mp, remboursement traitement PATS - b.3 At/Mp au profit de certains employeurs de SPV Prestations supplémentaires Obligatoires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: lot 6 : Protection fonctionnelle
Informations complémentaires:
“variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre...”
Informations complémentaires
variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. Lot 6 Protection fonctionnelle Néant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“présentation des offres par catalogue électronique : sans objet. Réduction du nombre de candidat : sans objet. Visite obligatoire : sans objet. Durée du...”
Conditions d'exécution du contrat
présentation des offres par catalogue électronique : sans objet. Réduction du nombre de candidat : sans objet. Visite obligatoire : sans objet. Durée du (des) marché(s) : Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-09
09:00 📅
“sdis 18 TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136type d'organisme : Etablissement public territorialle pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres...”
sdis 18 TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136type d'organisme : Etablissement public territorialle pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NonMode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) Financement par le budget du SDIS Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée Unité monétaire utilisée : euromoyens d'accès aux documents de la consultation : plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Les questions éventuelles administratives et/ou techniques doivent être posées via le même profil acheteur.En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00. L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OuiModalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CedexLe mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas " avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.Contenu des plis :1. Formulaire Dc1 commun au groupement, 2. Formulaire Dc2 pour chaque intervenant Ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux services objets du marché ; effectifs moyens annuels pour le dernier exercice disponible, 3. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, 4. Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du RC, 5. Justification de l'agrément et de l'enregistrement OriasAvant notification, le candidat retenu devra fournir :- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que vos obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31/12 de l'année précédente : attestation de régularité fiscale ou liasse CERFA 3666 ;- une attestation dite de " vigilance " de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale (ex. Urssaf) ;- en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.- Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature) ;- en cas de groupement, le mandataire pourra se voir exiger la fourniture d'un document original d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (notamment pour la déclaration des sinistres et l'encaissement des cotisations...).Les organismes ou sociétés non soumis à l'une des obligations fiscales doivent impérativement le signaler.Pièces constituant l'offre : 1. L'Acte d'engagement et ses annexes complétées (fiche de tarification, fiche de réserves, fiche de gestion), 2. Conditions générales de l'assureur / mutuelle sauf si le soumissionnaire indique ne pas en appliquer, 3. Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre, 4. Le cahier des clauses particulières complété lorsqu'il comporte des zones devant être renseignées.Les demandes de renseignements techniques ou opérationnels doivent être envoyées sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse et même coordonnées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 130-414085 (2023-07-05)
Informations complémentaires (2023-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 130-414085
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1,2,3,4,5,6
Ancienne valeur
Texte:
“durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiquedébut : 1 janvier 2024 - fin : 31 décembre 2024ce marché peut faire l'objet d'une...”
Texte
durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiquedébut : 1 janvier 2024 - fin : 31 décembre 2024ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :nondescription des modalités ou du calendrier des reconductions :
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiquedébut : 1 janvier 2024 - fin : 31 décembre 2024ce marché peut faire l'objet d'une...”
Texte
durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiquedébut : 1 janvier 2024 - fin : 31 décembre 2024ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions :Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-08 📅
L'heure: 23:55
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-11 📅
L'heure: 23:55
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-08-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-16 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 135-431082 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203947.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-414085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.groupama-raa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35060.14 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques matériels
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: adh descamps D'Haussy et cie
Adresse postale: 300 rue de Lille Bâtiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Région: Nord🏙️
URL: https://www.adh-assurances.fr🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 2 bis boulevard de Belfort
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: https://www.albingia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8134.66 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr🌏
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr/relyens/entreprise-responsable/notre-conviction🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32009.84 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023037
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection Sociale SPV
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet frand et associes
Adresse postale: 23 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.groupefea.fr/🌏
Nom: monceau generale assurances mga
Adresse postale: 1 Avenue des Cités Unies d'europe CS 10217
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.monceauassurances.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13874.88 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023038
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 pro coeur de Lille
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107417.62 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023039
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Nom: smacl assurances sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 540 💰
“avis d'appel public à la concurrence publié dans le BOAMP annonce no23-94480 du 08 juillet 2023 et dans le journal d'annonces légal JOUE Annonce no2023/s...”
avis d'appel public à la concurrence publié dans le BOAMP annonce no23-94480 du 08 juillet 2023 et dans le journal d'annonces légal JOUE Annonce no2023/s 130-414085 du 10 juillet 2023.Avis rectificatif d'appel public à la concurrence publié dans le BOAMP annonce no23-98848 du 15 juillet 2023 et dans le journal d'annonces légal JOUE Annonce no2023/s 135-431082 du 15 juillet 2023.Lot 1 : Dommages aux biens - titulaire GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne 50 rue de Saint Cyr 69251 lyon cedex 09 - solution retenue : Variante franchise majorée retenue pour 35 060.14 euro(s) annuel.Lot 2 : Tous risques matériels - titulaire adh assurances 300 rue de Lille Bâtiment B 59520 marquette lez lille - solution retenue : Variante franchise minorée retenue pour 8 134.66 euro(s) annuel.Lot 3 : Responsabilité civile et risques annexes - titulaire relyens mutual insurance 18 rue Edouard Rochet 69372 lyon cedex 08 - solution retenue : Offre de base retenue avec PSE Responsabilité détenteur de sources de radioactivités pour 32 009.84 euro(s) annuel.Lot 4 : Protection sociale SPV - titulaire Cabinet FRAND et ASSOCIES 23 Avenue Jean Jaurès 67100 STRASBOURG - solution retenue : Offre de base retenue pour 13 874.88 euro(s) annuel.Lot 5 : Risques statutaires - titulaire relyens mutual insurance 18 rue Edouard Rochet 69372 lyon cedex 08 - solution retenue : Offre de base retenue avec l'ensemble des PSE pour 107 417.62 euro(s) annuel.Lot 6 : Protection fonctionnelle - titulaire smacl assurances 141 Avenue Salvador Allende 79031 NIORT - solution retenue : Offre de base retenue pour 7 450.00 euro(s) annuel.Montant total final 203 947.14 euros donné pour une période annuelle
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-729379 (2023-11-28)