missions de : Contrôle Technique de la Construction - coordination Sécurité et Protection de la Santé - ordonnancement Pilotage et Coordination - coordination de Systèmes de Sécurité Incendie
l'Accord-Cadre est conclu pour les établissements-parties du Groupement Hospitalier de Territoire Drôme Ardèche Vercors par le directeur du centre hospitalier de Valence, établissement support du Ght conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la Santé Publique.---La forme choisie par le pouvoir adjudicateur est celle d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de : Contrôle Technique de la Construction - coordination Sécurité et Protection de la Santé - ordonnancement Pilotage et Coordination -...”
Titre
missions de : Contrôle Technique de la Construction - coordination Sécurité et Protection de la Santé - ordonnancement Pilotage et Coordination - coordination de Systèmes de Sécurité Incendie
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour les établissements-parties du Groupement Hospitalier de Territoire Drôme Ardèche Vercors par le directeur du centre...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour les établissements-parties du Groupement Hospitalier de Territoire Drôme Ardèche Vercors par le directeur du centre hospitalier de Valence, établissement support du Ght conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la Santé Publique.---La forme choisie par le pouvoir adjudicateur est celle d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique de la construction (Ctc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: contrôle technique de la construction (Ctc)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement maximum trois fois...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement maximum trois fois pour des durées de douze mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Description du marché: ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination Systéme de Sécurité Incendie (Cssi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché: coordination Systéme de Sécurité Incendie (Cssi)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et ProfessionnelleDéclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindication titres d'études et professionnels du candidat ou cadres de l'entreprise notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.Eventuels certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsjustificatifs en cours de validité de l'aptitude des personnes morales et physiques à exercer les missions sur les lots où se positionne l'opérateur économique (agrément, certification, habilitation, formation)description matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour réalisation du marché.Liste principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé.*capacites Economique Et FinancierePreuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité pour l'année civile en cohérence avec l'objet de l'opération (hormis pour le lot 2 Csps concernant l'assurance de responsabilité décennale, n'y étant pas soumis)déclaration du chiffre d'affaires global et prestations objet de la présente procédure portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise et du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesb)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et ProfessionnelleDéclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindication titres d'études et professionnels du candidat ou cadres de l'entreprise notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.Eventuels certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsjustificatifs en cours de validité de l'aptitude des personnes morales et physiques à exercer les missions sur les lots où se positionne l'opérateur économique (agrément, certification, habilitation, formation)description matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour réalisation du marché.Liste principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé.*capacites Economique Et FinancierePreuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité pour l'année civile en cohérence avec l'objet de l'opération (hormis pour le lot 2 Csps concernant l'assurance de responsabilité décennale, n'y étant pas soumis)déclaration du chiffre d'affaires global et prestations objet de la présente procédure portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise et du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.* L'Acte d'engagement par lot renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement- en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé- en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres* Le bordereau de prix par lotobligatoire : préciser le nombre de réunions prévu pour chaque phase sur ce document* Un mémoire technique par lot de 10 pages maximum
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l'article R.2124-24 du Code de la commande publique, l'un des opérateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l'article R.2124-24 du Code de la commande publique, l'un des opérateurs économiques membre de ce groupement devra être désigné comme mandataire. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement d'opérateurs économique ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature ni pour l'exécution des marchés subséquents après l'attribution de l'accord-cadre. Toutefois, conformément à l'article R.2142-24 deuxième alinéa du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.--financement prévu sur le budget exploitation / investissement.Paiement conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard quinze jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.---passation de l'accord cadre :Le pouvoir adjudicateur prévoit de retenir quatre attributaires sur chacun des lots de l'accord-cadre, qui seront présélectionnés pour la remise en concurrence intervenant lors de la survenance des marchés subséquents (Ms).Toutefois, si seulement trois offres sont jugées régulières à l'issue de l'analyse des offres sur un lot (ou sur plusieurs lots) alors le pouvoir adjudicateur ne retiendra que trois sociétés dans le panel d'entreprises présélectionnées.---visite du site :Il n'est pas prévu de visite sur site au stade de l'accord-cadre. Toutefois les opérateurs économiques sont réputés avertis qu'au stade de la remise en concurrence pour les marchés subséquents il pourra être fait état d'une visite de site obligatoire selon la nature, la complexité et l'enjeu de l'opération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 074-223100 (2023-04-11)
Informations complémentaires (2023-05-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 074-223100
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/05/2023 à 08h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/06/2023 à 08h00
Source: OJS 2023/S 095-291957 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 498 698 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-223100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle technique de la construction (Ctc)
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 19 b rue Jean Bertin
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 720 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Pascal
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 85 All Du Merle
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: apave Infrastructures Et Construction France
Adresse postale: 42 Av Des Langories
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 120 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 900 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 800 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 960 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: o2p
Adresse postale: 577 Rue De La Croix Verte
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 080 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Cobat Rodolphe Cuny
Adresse postale: 1048 chemin de parquet
Commune postale: Crest
Code postal: 26400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: coordination Systéme de Sécurité Incendie (Cssi)
Nom et adresse du contractant
Nom: kerberos Ssi
Adresse postale: 33 Rue Alphonse Assegond
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 848 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: si Prev
Adresse postale: 21 Rue Jacques Cartier
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 540 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: leveil*Franck/
Adresse postale: 29 Rue Jean Jaures
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 530 💰
Source: OJS 2023/S 188-584275 (2023-09-26)