La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SDIS de la Seine-Maritime. Le marché est décomposé en 8 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche public d'assurances
Numéro de référence: 2026_ASSURANCES
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SDIS de la Seine-Maritime.
Le marché est décomposé en 8 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Incendie Divers Dommages aux Biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile Générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires PSE : Indemnités journalières et compléments de rémunération (CITIS, congés imputables, temps partiel thérapeutique consécutif)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Protection sociale Sapeurs-pompiers Volontaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Cybercriminalité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Drones” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Navigation”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ddsis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pse Obligatoire uniquement pour les lots n°3 et 4” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E40CFF43-E2DE-707A-BBC4315BA886D7BF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E40CFF55-084C-FA62-2202B47729ADE673
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-280052 (2026-04-21)