Avis de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GHT-2023-033
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du GHT Nord Franche-Comté” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612507
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“pour la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6, il est pris en compte, le montant Toutes Taxes Comprises de l'offre de base”
Source: OJS 2023/S 196-612507 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668479
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-612507
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-668479 (2023-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7667579.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781249
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“afin de respecter le règlement 2019/1780/ue pour la publication des avis de marché en procédures et dans l'attente du module de publication des nouveaux...”
afin de respecter le règlement 2019/1780/ue pour la publication des avis de marché en procédures et dans l'attente du module de publication des nouveaux formulaires eforms, il est obligatoire de renseigner les informations suivantes :Bt-702 - langue(S) dans laquelle (lesquelles) l'avis en question est officiellement disponible : françaisbt-760 - nombre d'offres reçues : lot 1: 2 - lot 2:4 - lot 3:4 - lot 4:2 - lot 5: 4 - lot 6:2 - lot 7: 2 - lot 8:1bt-171 - classement offre : en première position pour tous les lotsbg 180 - sous-Traitance : pas de sous-traitance prévue pour tous les lotsbt-768 - marché accord-cadre : pas concerné
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-781249 (2023-12-20)
Avis d'attribution de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'Hôpital Nord Franche-Comté.
Numéro de référence: GHT-2024-011
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'Hôpital Nord Franche-Comté.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 056 931 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles OBLIGATOIRES sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses...”
Description du marché
L'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles OBLIGATOIRES sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Pour définir la valeur estimée du lot, il est pris comme référence l'offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 de Code de la commande publique.
Les...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 de Code de la commande publique.
Les critères de jugements des offres sont détaillés dans le cahier des charges.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES - QUALITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES : Coefficient 5
Prix ✅
Critère de qualité (nom): MODALITES ET PROCEDURE DE GESTION DES DOSSIERS, NOTAMMENT DES SINISTRES : Coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-2003
Date de conclusion du contrat: 2025-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 056 931 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens life insurance
Numéro d'enregistrement national: 48763286100018
Code postal: 69372
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital nord franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 26900129300209
Adresse postale: 100 route de Moval
Code postal: 90015
Commune postale: BELFORT cedex
Région: Territoire de Belfort🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr📧
Téléphone: 0384982664📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
“conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par...”
conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de
mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) oul'adresse de courriel place.support atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383342224
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 021-065624 (2025-01-29)