Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté
GHT-2023-033”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du GHT Nord Franche-Comté” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes Chsld"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site CHSLD
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes Chsld".Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base définie au...”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes Chsld".Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base définie au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 de Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6, il est pris en compte, le montant Toutes Taxes Comprises de l'offre de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes HNFC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: sites HNFC
Description du marché:
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée définies au cahier des charges.La variante...”
Description du marché
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée définies au cahier des charges.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La PSEO no1 correspond à l'assurance "Individuelle Accident"
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6, il est pris en compte, le montant Toutes Taxes Comprises de l'offre de base + pse”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes chsld "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites CHSLD
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes Chsld"Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la...”
Description du marché
assurance "Responsabilité et risques annexes Chsld"Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire (PSEO no1) définies au cahier des charges.La PSEO no1 correspond à l'assurance "Individuelle Accident"
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel hnfc "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance "Assurance " Risques statutaires du personnel HNFC "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base...”
Description du marché
assurance "Assurance " Risques statutaires du personnel HNFC "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base définie au cahier des charges
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel chsld "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel CHSLD "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la...”
Description du marché
assurance " Risques statutaires du personnel CHSLD "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6, il est pris en compte, le montant Toutes Taxes Comprises de l'offre de base,”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques hnfc "
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance " Protection juridique des personnes physiques HNFC "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base...”
Description du marché
assurance " Protection juridique des personnes physiques HNFC "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base définie au cahier des charges. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La PSEO no1 correspond à l'assurance " " protection juridique personne morale "(Hnfc)"
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques chsld "
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“assurance " Protection juridique des personnes physiques CHSLD "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base...”
Description du marché
assurance " Protection juridique des personnes physiques CHSLD "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base définie au cahier des charges. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La PSEO no1 correspond à l'assurance " " protection juridique personne morale "(Chsld)"
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Tous dommages aux centrales photovoltaïques" HNFC
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“assurance " Tous dommages aux centrales photovoltaïques" HnfcLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base...”
Description du marché
assurance " Tous dommages aux centrales photovoltaïques" HnfcLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base définie au cahier des charges
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en...”
Liste et brève description des conditions
l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de...”
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne les 2 membres du Ght.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 196-612507 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-612507
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de remise des offres ou des demandes de participation : 09/11/2023 à 12h00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de remise des offres ou des demandes de participation : 16/11/2023 à 12h00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : date : 09 novembre 2023 à 14 h00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : date : 16 novembre 2023 à 14 h00
Source: OJS 2023/S 212-668479 (2023-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7667579.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 196-612507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024-2000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes CHSLD
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens mutuel insurance
Adresse postale: 18, rue Edouard Bouchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133161.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2024-2001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes hnfc "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18, rue Edouard bouchet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5952173.95 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2024-2002
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes chsld "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40344.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel hnfc "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2024-2003
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance " Protection juridique chsld "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9710.30 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2024-2004
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel chsld "
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.wtwco.com/fr-fr🌏
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 423 341 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2024-2005
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance " Protection juridique hnfc "
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin sas
Adresse postale: immeuble le Belem 355, rue Vendémiaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34967
Région: Occitanie🏙️
URL: https://www.yvelin.fr/🌏
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: immeuble de l'europe
Code postal: 69003
URL: https://www.cfdp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79108.45 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2024-2006
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance " Tous dommages aux centrales photovoltaïques" HNFC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: neoren assurances
Adresse postale: 90, rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Région: Grand Est🏙️
URL: https://neoren-assurances-mma.fr/🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29739.35 💰
“afin de respecter le règlement 2019/1780/ue pour la publication des avis de marché en procédures et dans l'attente du module de publication des nouveaux...”
afin de respecter le règlement 2019/1780/ue pour la publication des avis de marché en procédures et dans l'attente du module de publication des nouveaux formulaires eforms, il est obligatoire de renseigner les informations suivantes :Bt-702 - langue(S) dans laquelle (lesquelles) l'avis en question est officiellement disponible : françaisbt-760 - nombre d'offres reçues : lot 1: 2 - lot 2:4 - lot 3:4 - lot 4:2 - lot 5: 4 - lot 6:2 - lot 7: 2 - lot 8:1bt-171 - classement offre : en première position pour tous les lotsbg 180 - sous-Traitance : pas de sous-traitance prévue pour tous les lotsbt-768 - marché accord-cadre : pas concerné
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Source: OJS 2023/S 247-781249 (2023-12-20)