Avis de marché (2023-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Néolia - Siège Social (25)
Numéro d'enregistrement national: 30591873200010
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Commune postale: Montbeliard Cedex
Code postal: 25205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine CHAMBRELENT
Téléphone: +33 381991924📞
Courrier électronique: serviceachat@neolia.fr📧
Fax: +33 381991986 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.neolia.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de NEOLIA.”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de NEOLIA.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: NEOLIA
34 rue de la Combe aux Biches
25205 MONTBELIARD CEDEX
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: NEOLIA
34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES
25205 MONTBELIARD CEDEX
Description du marché: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 3 : Offre de base”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 4 : Offre de base”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accident des administrateurs
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 5 : Offre de base”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance construction, tous risques chantier, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 6 : Voir VI.3)”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance cautionnement📦
Description du marché:
“Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 7 : Offre de base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
1)Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2)Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
1)Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2)Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8)Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9)En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10)Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)Références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années.
2)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)Références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années.
2)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): NEOLIA - 34 rue de la Combe aux Biches 25205 MONTBELIARD CEDEX
“Pour le lot n° 6 "Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles", les...”
Pour le lot n° 6 "Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 2 000 000 EUR HT pour la durée du marché.
Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux TTC applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette TTC; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 500 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de montbeliard
Adresse postale: Rue wolfgang amadeus mozart
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381907000📞
Courrier électronique: accueil-montbeliard@justice.fr📧
Fax: +33 381907091 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal judiciaire de Montbéliard
Adresse postale: Rue wolfgang amadeus mozart
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381907000📞
Courrier électronique: accueil-montbeliard@justice.fr📧
Fax: +33 381907091 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-206809 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 678 004 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-206809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 984 332 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet francois
Adresse postale: 19 quai Vauban
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 220 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accident des administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet acl courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 119 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurance construction, tous risques chantier, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 QUAI VAUBAN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 333 💰
Source: OJS 2024/S 002-003062 (2023-12-29)