sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et risques chantiers).Les contrats sont souscrits pour une durée de quatre ans, du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2027.Ils peuvent être résiliés annuellement, par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties, sous condition d'un préavis de six mois avant le 1er Janvier de chaque année.La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Toutefois, en cas de groupement (notamment co-assurance ou présence d'un intermédiaire), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurances pour les besoins du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
23saj002”
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description:
“sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et...”
Brève description
sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et risques chantiers).Les contrats sont souscrits pour une durée de quatre ans, du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2027.Ils peuvent être résiliés annuellement, par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties, sous condition d'un préavis de six mois avant le 1er Janvier de chaque année.La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Toutefois, en cas de groupement (notamment co-assurance ou présence d'un intermédiaire), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 246 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques anexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 04000 - digne Les Bains
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques anexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu'au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre...”
Informations complémentaires
la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu'au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: assurance responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte automobile et engins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance tous risques exposition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).Un intermédiaire devra nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant lui même être assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatl'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les marchés sont réservés à des entreprises d'assurance et le cas échéant à des intermédiaires en assurances. L'Attestation d'immatriculation au registre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les marchés sont réservés à des entreprises d'assurance et le cas échéant à des intermédiaires en assurances. L'Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité est demandée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont ajustables selon les stipulations du marché au regard d'une clause de réexamen.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits prévus au budget départemental en section de fonctionnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires conformément au Code des assurances.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives aux lots 1, 5 et 7. L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.Les réserves substantielles ne sont pas admises en application de la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance.Les variantes libres ne sont pas non plus autorisées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2023/S 119-372766 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 246 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département 04000 Digne Les Bains
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-372766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23fag001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance dommages aux biens et risques anexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101326.55 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23fag0032
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81849.34 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23fag003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis Relyens / Mis Assurances
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2616.39 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23fag004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3615.21 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23fag005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance flotte automobile et engins
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite / Gmf
Adresse postale: 64 Av Du President Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137291.86 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23fag006
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: assurance tous risques exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle / Amlin
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2730.90 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23fag007
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: assurance des risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet De Courtage Frand Et Associes / Monceau
Adresse postale: 23 Av Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269171.69 💰
“s'Agissant de marchés d'assurances, les montants d'attribution indiqués sont en (T.T.C.) pour 1 année (prime annuelle)”
Source: OJS 2023/S 242-760687 (2023-12-12)