La présente consultation a pour objet des études de faisabilité structurelles et des missions de bureau de contrôles pour les besoins du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées (3 lots). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: ÉTUDES DE FAISABILITÉ STRUCTURELLES ET MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLES (3 LOTS)
Numéro de référence: 2026-AFFAIRE-04
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des études de faisabilité structurelles et des missions de bureau de contrôles pour les besoins du SICTIAM, de ses...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des études de faisabilité structurelles et des missions de bureau de contrôles pour les besoins du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées (3 lots).
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des études de structures dans le cadre de la pose de générateurs photovoltaïques pour les besoins du SICTIAM, de ses adhérents...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des études de structures dans le cadre de la pose de générateurs photovoltaïques pour les besoins du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées.
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 1.
Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire.
Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 200 000 euros hors taxes.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-02 📅
Date de fin: 2030-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois.
Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes...”
Description des options
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois.
Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.
Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de réaliser le Repérage Amiante avant Travaux (RAAT) pour le compte du SICTIAM, de ses adhérents et des structures...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de réaliser le Repérage Amiante avant Travaux (RAAT) pour le compte du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées.
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 2.
Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire.
Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 75 000 euros hors taxes.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois.
Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.
Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la recon-duction du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de définir les conditions d’intervention d’un bureau de contrôle mobilisé dans le cadre des prestations et services proposés par...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de définir les conditions d’intervention d’un bureau de contrôle mobilisé dans le cadre des prestations et services proposés par le SICTIAM à ses adhérents, notamment pour l’accompagnement de projets de rénovation des bâtiments publics, d’amélioration de la performance énergétique, de déploiement d’installations d’énergies renouvelables, ainsi que de mise en œuvre de services numériques. Les missions confiées s’inscrivent dans les objectifs de qualité, de sécurité, de performance et de conformité réglementaire fixés par le maître d’ouvrage.
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 3.
Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire.
Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 150 000 euros hors taxes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la...”
Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.
Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC).
Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché.
Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-286363 (2026-04-24)