assurances pour les besoins du SDIS de l'ain (7 lots)

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de l'ain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de L'Ain
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis01.fr 🌏
Courrier électronique: achats.em@sdis01.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466376
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description des renouvellements: Description des options: variante obligatoire : 2 niveaux de franchise
Intitulé du lot: tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: tous risques matériels
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Description des options: pse facultative : plan de prévention
Intitulé du lot: risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Description des options: Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: protection fonctionnelle
Intitulé du lot: assurance embarcations
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance embarcations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: se référer au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: pratique courante en matière d'assurances
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: pratique courante en matière d'assurances
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 146-466376 (2023-07-27)