assurances pour les besoins du SDIS de l'ain (7 lots)

Avis de marché (2023-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sdis de L'Ain
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.em@sdis01.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.sdis01.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du SDIS de l'ain (7 lots)
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de l'ain”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au marché”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: variante obligatoire : 2 niveaux de franchise

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: tous risques matériels

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les options
Description des options: pse facultative : plan de prévention

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Informations sur les options
Description des options:
“pse obligatoire : accidents de service / maladies professionnelles pour les seuls SPP avec franchise 30 jours”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection fonctionnelle

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: assurance embarcations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se référer au règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: pratique courante en matière d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 146-466376 (2023-07-27)