appel D Offre Marche Assurances

Mairie Ortaffa

appel D Offre Marche Assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie ortaffa
Numéro d'enregistrement national: 21660129400012
Adresse postale: 19 rue du château
Commune postale: Ortaffa
Code postal: 66560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468224906 📞
Courrier électronique: contact@mairie-ortaffa.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie ortaffa
Adresse postale: place du clocher
Commune postale: Ortaffa
Code postal: 66560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468224906 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL de l'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: appel D Offre Marche Assurances
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description: appel D Offre Marche Assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens Et Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune 66560 - ortaffa
Description du marché: dommages Aux Biens Et Annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances Des Responsabilites Et Defense Recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurances Des Responsabilites Et Defense Recours

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte De Consultation Des Entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: flotte De Consultation Des Entreprises

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique Et Defense Penale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description du marché: protection Juridique Et Defense Penale

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“protection Fonctionnelle Et Protection Juridique Defense Penale Des Agents Et Des Elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“protection Fonctionnelle Et Protection Juridique Defense Penale Des Agents Et Des Elus”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: marche Assurances De Personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Description du marché: marche Assurances De Personnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assurance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ortaffa

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 204-639971 (2023-10-18)