2025-SSB-0125 ACBC mission de reconnaissance et prestations annexes aux travaux

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Montant Maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre: - LOT 1 62 500 euro(s) HT - LOT 2 125 000 euro(s) HT - LOT 3 150 000 euro(s) HT - LOT 4 200 000 euro(s) HT - LOT 5 50 000 euro(s) HT - LOT 6 50 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter de sa notification. Les prix sont révisables trimestriellement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations techniques liées aux opérations de travaux publics et d'aménagement, afin d'assurer la qualité, la conformité et la sécurité des projets. Ces prestations couvrent l'ensemble des phases, depuis les diagnostics préalables jusqu'au contrôle et à la coordination des opérations. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation présente des conditions d'exécution à caractère environnemental

Date limite

Deadline 2026-08-19

Qui ?

• COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-SSB-0125 ACBC mission de reconnaissance et prestations annexes aux travaux
Numéro de référence: 2025-SSB-0125
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Valeur estimée hors TVA: 827 417 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Analyse Amiante / HAP / Terre extraite
Valeur estimée hors TVA: 64 050 EUR 💰
Description du marché: Analyse Amiante / HAP / Terre extraite 
Informations complémentaires:

La date de début d'exécution est fixée à titre prévisionnel au 01/11/2026. Cette date est donnée à titre indicatif

Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Cassb
Code postal: 83740
Ville: La cadière-d'azur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 03/2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur public ; soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord cadre n'en sera pas modifié

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Essais réception
Valeur estimée hors TVA: 143 062 EUR 💰
Description du marché: Essais réception 
Informations complémentaires:

La date de début d'exécution est fixée à titre prévisionnel au 01/11/2026. Cette date est donnée à titre indicatif. Lot 2 : Agrément Cofrac / Agence de l'Eau pour les essais (étanchéité, caméra, compactage). Le candidat devra également compléter et remettre la fiche de niveau spécifique jointe au Dce

Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Géomètre / Gestion des servitudes
Valeur estimée hors TVA: 273 580 EUR 💰
Description du marché: Géomètre / Gestion des servitudes 
Informations complémentaires:

La date de début d'exécution est fixée à titre prévisionnel au 01/11/2026. Cette date est donnée à titre indicatif. Lot 3 conformément à la loi n° 46?942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts, le candidat devra justifier de son inscription à l'Ordre des géomètres experts pour l'exécution des prestations relevant du monopole légal de cette profession, notamment le bornage, la division parcellaire et les implantations réglementées. Le candidat devra également compléter et remettre la fiche de niveau spécifique jointe au Dce

Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Géoréférencement
Valeur estimée hors TVA: 148 825 EUR 💰
Description du marché: Géoréférencement 
Informations complémentaires:

La date de début d'exécution est fixée à titre prévisionnel au 01/11/2026. Cette date est donnée à titre indicatif. Lot 4 : Conformément à la réglementation applicable aux travaux à proximité des réseaux, le candidat devra justifier qu'il dispose d'une certification en géoréférencement des réseaux en cours de validité. Le candidat devra également compléter et remettre la fiche de niveau spécifique jointe au Dce

Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 101 200 EUR 💰
Description du marché: Contrôle technique 
Informations complémentaires:

La date de début d'exécution est fixée à titre prévisionnel au 01/11/2026. Cette date est donnée à titre indicatif. Lot 5 : Conformément aux dispositions des articles L.125-3 et R.125-1 du Code de la construction et de l'habitation, Le candidat devra justifier d'un agrément en cours de validité délivré par le ministre chargé de la construction. Le candidat devra justifier d'un agrément en cours de validité délivré par le ministre chargé de la construction. Le candidat devra également compléter et remettre la fiche de niveau spécifique jointe au Dce

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Coordonnateur SPS
Valeur estimée hors TVA: 96 700 EUR 💰
Description du marché: Coordonnateur SPS 
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-19 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande valant OS de démarrage de la prestation conformément aux stipulations des pièces de l'accord Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d agglomeration sud sainte baume
Numéro d'enregistrement national: 80969
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D Azur
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LUCIANO Pierre
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: 0494982660 📞
URL: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827438 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827438 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'article 1.6 du Rc prévoit la possibilité de réaliser des prestations similaires. Le Bpu et le Dqe devront impérativement être remis sur la trame fournie dans le Dce (article 6.1 du Rc). L'article 2.4 du Rc et 11 du Ccap définissent les conditions d'exécution des prestations à caractère environnement. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les variantes sont interdites

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: FAFC6490-91D5-6629-974282954A271813
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-496924 (2026-07-15)

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