SERVICES D'ASSURANCE POUR LES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, LEURS ETABLISSEMENTS GERES ET STRUCTURES ASSOCIEES

CCIR Auvergne-Rhône-Alpes

SERVICES D'ASSURANCE POUR LES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, LEURS ETABLISSEMENTS GERES ET STRUCTURES ASSOCIEES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-20 Avis de marché
2025-10-23 Avis de marché
2026-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour les cci de la region auvergne-rhone-alpes, leurs etablissements geres et structures associees
Numéro de référence: 2569R06AO
Brève description:
SERVICES D'ASSURANCE POUR LES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, LEURS ETABLISSEMENTS GERES ET STRUCTURES ASSOCIEES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage aux biens 1ère ligne - garantie < 20 M€
Description du marché: Dommage aux biens 1ère ligne - garantie < 20 M€
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ce marché est pour le compte de toutes les CCI Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus
Description du marché: Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité civile des Dirigeants
Description du marché: Responsabilité civile des Dirigeants
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte auto, Bris de machines (engins), Auto mission, Responsabilité civile garagiste/Véhicules pédagogiques
Description du marché:
Flotte auto, Bris de machines (engins), Auto mission, Responsabilité civile garagiste/Véhicules pédagogiques
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Individuelle accident
Description du marché: Individuelle accident
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Responsabilité civile atteinte à l’environnement
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l’environnement
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Annulation Manifestation
Description du marché: Annulation Manifestation
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Dommages aux biens portuaires
Description du marché: Dommages aux biens portuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: RC Portuaire
Description du marché: RC Portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cette consultation concerne toutes les CCI de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCIR Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13002269200011
Département: Rhône
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule régionale de la commande publique
Courrier électronique: marches@auvergne-rhone-alpes.cci.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 11 33 47 📞
URL: http://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +334 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 202-693898 (2025-10-20)
Avis de marché (2025-10-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Changement de la date limite de remise des offres: 24/11/2025 au lieu du 20/11/2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8ba4a44-2929-4570-8b16-e8590ba09798-01
Source: OJS 2025/S 205-703330 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 761 444 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: LOT 1 - DOMMAGE AUX BIENS 1ÈRE LIGNE - GARANTIE < 20 M€
Titre: DOMMAGE AUX BIENS 1ÈRE LIGNE - GARANTIE < 20 M€
Description du marché: DOMMAGE AUX BIENS 1ÈRE LIGNE - GARANTIE < 20 M€
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations bénéficient aux CCI et aux établissements directement gérés par les CCI (SIC, CFA et Associations contrôlées).
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Identifiant interne: LOT 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations bénéficient aux CCI et aux établissements directement gérés par les CCI (SIC, CFA et Associations contrôlées)
Identifiant interne: LOT 3 - PROTECTION JURIDIQUE ET DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE ET DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Identifiant interne: LOT 4 - RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
Identifiant interne: LOT 5 - FLOTTE AUTO, BRIS DE MACHINES (ENGINS), AUTO-MISSION, RESPONSABILITÉ CIVILE GARAGISTE/VÉHICULES PÉDAGOGIQUES
Titre: Flotte auto, bris de machines (engins), auto-mission, responsabilité civile garagiste/véhicules pédagogiques
Description du marché:
FLOTTE AUTO, BRIS DE MACHINES (ENGINS), AUTO-MISSION, RESPONSABILITÉ CIVILE GARAGISTE/VÉHICULES PÉDAGOGIQUES
Identifiant interne: LOT 6 - INDIVIDUELLE ACCIDENT
Titre: Individuelle accident
Description du marché: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Identifiant interne: LOT 7 - RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE À L’ENVIRONNEMENT
Titre: Responsabilité civile atteinte à l’environnement
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE À L’ENVIRONNEMENT
Identifiant interne: LOT 8 - ANNULATION MANIFESTATION
Titre: Annulation manifestation
Description du marché: ANNULATION MANIFESTATION
Identifiant interne: LOT 9 - DOMMAGES AUX BIENS PORTUAIRES
Titre: Dommages aux biens portuaires
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS PORTUAIRES
Identifiant interne: LOT 10 - RC PORTUAIRE
Titre: Rc portuaire
Description du marché: RC PORTUAIRE
Identifiant interne: LOT 11 - CYBER RISQUES
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2569R06AO - LOT2
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 264 845 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE RANCY MELLOUK & ASSOCIES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rancy mellouk & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Rancy mellouk & associes
Numéro d'enregistrement national: 503707713 00015
Département: Puy-de-dome
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.mellouk@mma.fr 📧
Téléphone: +33 473383120 📞
URL: https://agence.mma.fr/clermont-ferrand-blatin/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://agence.mma.fr/clermont-ferrand-blatin/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 520 981 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE WILLIS TOWERS WATSON FRANCE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Willis towers watson france
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863701208
Département: Rhone
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: grassavoye69@sendao.fr 📧
Téléphone: +33 072136294 📞
URL: https://www.wtwco.com/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.wtwco.com/fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 556 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AURA COURTAGE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aura courtage
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura courtage
Numéro d'enregistrement national: 85057869100022
Département: Loire
Code postal: 42000
Commune postale: Saint etienne
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: patrice.laroche@aura-courtage.com 📧
Téléphone: +33 769822410 📞
URL: https://www.auracourtage.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.auracourtage.com 🌏

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 527 244 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RANCY MELLOUK & ASSOCIES LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 033 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE WILLIS TOWERS WATSON FRANCE LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 32 482 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SARRE ET MOSELLE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarre et moselle
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Département: Moselle
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Téléphone: +33 387033248 📞
URL: https://sarre-moselle.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sarre-moselle.fr/ 🌏

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE MARSH SAS LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Marsh sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh sas
Numéro d'enregistrement national: 572174415 00255
Département: Hauts-de-seine
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@marsh.com 📧
Téléphone: +33 1 41 34 50 00 📞
URL: https://www.marsh.com/fr/home.html 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marsh.com/fr/home.html 🌏

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE MONTMIRAIL LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Montmirail
Nom et adresse du contractant
Nom: Montmirail
Numéro d'enregistrement national: 384 983 342 00039
Département: Bouches-du-rhone
Code postal: 13000
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: maritime@montmirail.com 📧
Téléphone: +33 4 91 29 92 77 📞
URL: https://www.montmirail.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.montmirail.com/ 🌏

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23692.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AURA COURTAGE LOT 11 CYBER RISQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci de region auvergne-rhone-alpes
Département: Rhone
Commune postale: Lyon
Point de contact: Cellule regionale de la commande publique
URL: https://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Département: Rhone
Commune postale: Lyon
Point de contact: Greffe du tribunal adminstratif de lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 086-307595 (2026-05-04)