SERVICES D'ASSURANCE POUR LES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, LEURS ETABLISSEMENTS GERES ET STRUCTURES ASSOCIEES

CCIR Auvergne-Rhône-Alpes

SERVICES D'ASSURANCE POUR LES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, LEURS ETABLISSEMENTS GERES ET STRUCTURES ASSOCIEES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-20 Avis de marché
2025-10-23 Avis de marché
2026-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour les cci de la region auvergne-rhone-alpes, leurs etablissements geres et structures associees
Numéro de référence: 2569R06AO
Brève description:
SERVICES D'ASSURANCE POUR LES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, LEURS ETABLISSEMENTS GERES ET STRUCTURES ASSOCIEES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage aux biens 1ère ligne - garantie < 20 M€
Description du marché: Dommage aux biens 1ère ligne - garantie < 20 M€
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ce marché est pour le compte de toutes les CCI Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus
Description du marché: Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité civile des Dirigeants
Description du marché: Responsabilité civile des Dirigeants
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte auto, Bris de machines (engins), Auto mission, Responsabilité civile garagiste/Véhicules pédagogiques
Description du marché:
Flotte auto, Bris de machines (engins), Auto mission, Responsabilité civile garagiste/Véhicules pédagogiques
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Individuelle accident
Description du marché: Individuelle accident
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Responsabilité civile atteinte à l’environnement
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l’environnement
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Annulation Manifestation
Description du marché: Annulation Manifestation
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Dommages aux biens portuaires
Description du marché: Dommages aux biens portuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: RC Portuaire
Description du marché: RC Portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cette consultation concerne toutes les CCI de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCIR Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13002269200011
Département: Rhône
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule régionale de la commande publique
Courrier électronique: marches@auvergne-rhone-alpes.cci.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 11 33 47 📞
URL: http://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +334 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 202-693898 (2025-10-20)
Avis de marché (2025-10-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Changement de la date limite de remise des offres: 24/11/2025 au lieu du 20/11/2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8ba4a44-2929-4570-8b16-e8590ba09798-01
Source: OJS 2025/S 205-703330 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 761 444 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: LOT 1 - DOMMAGE AUX BIENS 1ÈRE LIGNE - GARANTIE < 20 M€
Titre: DOMMAGE AUX BIENS 1ÈRE LIGNE - GARANTIE < 20 M€
Description du marché: DOMMAGE AUX BIENS 1ÈRE LIGNE - GARANTIE < 20 M€
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations bénéficient aux CCI et aux établissements directement gérés par les CCI (SIC, CFA et Associations contrôlées).
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Identifiant interne: LOT 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations bénéficient aux CCI et aux établissements directement gérés par les CCI (SIC, CFA et Associations contrôlées)
Identifiant interne: LOT 3 - PROTECTION JURIDIQUE ET DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE ET DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Identifiant interne: LOT 4 - RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
Identifiant interne: LOT 5 - FLOTTE AUTO, BRIS DE MACHINES (ENGINS), AUTO-MISSION, RESPONSABILITÉ CIVILE GARAGISTE/VÉHICULES PÉDAGOGIQUES
Titre: Flotte auto, bris de machines (engins), auto-mission, responsabilité civile garagiste/véhicules pédagogiques
Description du marché:
FLOTTE AUTO, BRIS DE MACHINES (ENGINS), AUTO-MISSION, RESPONSABILITÉ CIVILE GARAGISTE/VÉHICULES PÉDAGOGIQUES
Identifiant interne: LOT 6 - INDIVIDUELLE ACCIDENT
Titre: Individuelle accident
Description du marché: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Identifiant interne: LOT 7 - RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE À L’ENVIRONNEMENT
Titre: Responsabilité civile atteinte à l’environnement
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE À L’ENVIRONNEMENT
Identifiant interne: LOT 8 - ANNULATION MANIFESTATION
Titre: Annulation manifestation
Description du marché: ANNULATION MANIFESTATION
Identifiant interne: LOT 9 - DOMMAGES AUX BIENS PORTUAIRES
Titre: Dommages aux biens portuaires
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS PORTUAIRES
Identifiant interne: LOT 10 - RC PORTUAIRE
Titre: Rc portuaire
Description du marché: RC PORTUAIRE
Identifiant interne: LOT 11 - CYBER RISQUES
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2569R06AO - LOT2
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 264 845 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE RANCY MELLOUK & ASSOCIES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rancy mellouk & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Rancy mellouk & associes
Numéro d'enregistrement national: 503707713 00015
Département: Puy-de-dome
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.mellouk@mma.fr 📧
Téléphone: +33 473383120 📞
URL: https://agence.mma.fr/clermont-ferrand-blatin/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://agence.mma.fr/clermont-ferrand-blatin/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 520 981 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE WILLIS TOWERS WATSON FRANCE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Willis towers watson france
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863701208
Département: Rhone
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: grassavoye69@sendao.fr 📧
Téléphone: +33 072136294 📞
URL: https://www.wtwco.com/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.wtwco.com/fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 556 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AURA COURTAGE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aura courtage
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura courtage
Numéro d'enregistrement national: 85057869100022
Département: Loire
Code postal: 42000
Commune postale: Saint etienne
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: patrice.laroche@aura-courtage.com 📧
Téléphone: +33 769822410 📞
URL: https://www.auracourtage.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.auracourtage.com 🌏

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 527 244 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RANCY MELLOUK & ASSOCIES LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 033 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE WILLIS TOWERS WATSON FRANCE LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 32 482 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SARRE ET MOSELLE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarre et moselle
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Département: Moselle
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Téléphone: +33 387033248 📞
URL: https://sarre-moselle.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sarre-moselle.fr/ 🌏

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE MARSH SAS LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Marsh sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh sas
Numéro d'enregistrement national: 572174415 00255
Département: Hauts-de-seine
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@marsh.com 📧
Téléphone: +33 1 41 34 50 00 📞
URL: https://www.marsh.com/fr/home.html 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marsh.com/fr/home.html 🌏

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE MONTMIRAIL LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Montmirail
Nom et adresse du contractant
Nom: Montmirail
Numéro d'enregistrement national: 384 983 342 00039
Département: Bouches-du-rhone
Code postal: 13000
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: maritime@montmirail.com 📧
Téléphone: +33 4 91 29 92 77 📞
URL: https://www.montmirail.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.montmirail.com/ 🌏

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23692.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AURA COURTAGE LOT 11 CYBER RISQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci de region auvergne-rhone-alpes
Département: Rhone
Commune postale: Lyon
Point de contact: Cellule regionale de la commande publique
URL: https://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Département: Rhone
Commune postale: Lyon
Point de contact: Greffe du tribunal adminstratif de lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 086-307595 (2026-05-04)