Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont l'intervention de l'Etat est nécessaire dans l'intérêt général

FranceAgriMer

Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-15 Avis de marché
2025-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont l'intervention de l'Etat est nécessaire dans l'intérêt général
Numéro de référence: DI-Equarrissage2026
Brève description:
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 95
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 95

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 :
Titre: Zone géographique: Ain
Valeur estimée hors TVA: 21719.46 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans environ. A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9 Tonnes
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: juillet 2028 en cas de reconduction.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
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Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 :
Titre: Zone géographique: Aisne
Valeur estimée hors TVA: 26095.92 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11,7 Tonnes
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 :
Titre: Zone géographique: Allier
Valeur estimée hors TVA: 22042.8 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 7,5 Tonnes
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 :
Titre: Zone géographique: Alpes de Haute Provence
Valeur estimée hors TVA: 25400.73 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,4 Tonnes
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 :
Titre: Zone géographique: Hautes Alpes
Valeur estimée hors TVA: 44775.84 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3 Tonnes
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: Lot 8 :
Titre: Zone géographique: Ardennes
Valeur estimée hors TVA: 24573.66 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 10,3 Tonnes
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: Lot 9 :
Titre: Zone géographique: Ariège
Valeur estimée hors TVA: 31760.28 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 7,4 Tonnes
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
LLe présent marché est passé à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

8️⃣
Identifiant interne: Lot 10 :
Titre: Zone géographique: Aube
Valeur estimée hors TVA: 17589.69 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 6,6 Tonnes
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

9️⃣
Identifiant interne: Lot 11 :
Titre: Zone géographique: Aude
Valeur estimée hors TVA: 60576.57 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 12,2 Tonnes
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 120 :
Titre: Zone géographique: Aveyron (Principal)
Valeur estimée hors TVA: 5649.16 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 1,6 Tonnes
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 121 :
Titre: Zone géographique: Aveyron (Nord)
Valeur estimée hors TVA: 1255.37 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 1,1 Tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 13 :
Titre: Zone géographique: Bouches du Rhône
Valeur estimée hors TVA: 312522.72 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 43,7 Tonnes
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 15 :
Titre: Zone géographique: Cantal
Valeur estimée hors TVA: 18938.81 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,7 Tonnes
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 16 :
Titre: Zone géographique: Charente
Valeur estimée hors TVA: 48098.67 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 17,9 Tonnes
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 17 :
Titre: Zone géographique: Charente Maritime
Valeur estimée hors TVA: 1030085.64 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 66,5 Tonnes
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 18 :
Titre: Zone géographique: Cher
Valeur estimée hors TVA: 28444.65 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,2 Tonnes
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 241 :
Titre: Zone Géographique: Dordogne (Est)
Valeur estimée hors TVA: 17646.97 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 7,9 Tonnes
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 19 :
Titre: Zone géographique: Corrèze
Valeur estimée hors TVA: 15515.92 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 4,6 Tonnes
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 231 :
Titre: Zone géographique: Creuse (Nord)
Valeur estimée hors TVA: 5815.46 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 2 Tonnes
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 20 :
Titre: Zone géographique: Corse
Valeur estimée hors TVA: 2464069.62 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 173,4 Tonnes
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 21 :
Titre: Zone géographique: Côte d'or
Valeur estimée hors TVA: 53027.76 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 20,3 Tonnes
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 22 :
Titre: Zone géographique: Côte d'Armor
Valeur estimée hors TVA: 163958.22 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 78,2 Tonnes
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 230 :
Titre: Zone géographique: Creuse (principal)
Valeur estimée hors TVA: 10800.14 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 240 :
Titre: Zone géographique: Dordogne (Principal)
Valeur estimée hors TVA: 41176.26 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 18,5 Tonnes
Informations sur les options
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire deux mois avant l'échéance.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 25 :
Titre: Zone géographique: Doubs
Valeur estimée hors TVA: 27701.64 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 6,5 Tonnes
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 26 :
Titre: Zone géographique: Drôme
Valeur estimée hors TVA: 71440.26 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 17,7 Tonnes
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 27 :
Titre: Zone géographique: Eure
Valeur estimée hors TVA: 24814.56 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11,4 Tonnes
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 28 :
Titre: Zone géographique: Eure et Loir
Valeur estimée hors TVA: 25669.59 EUR 💰
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 29 :
Titre: Zone géographique: Finistère
Valeur estimée hors TVA: 174301.98 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 75,8 Tonnes
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 30 :
Titre: Zone géographique: Gard
Valeur estimée hors TVA: 224541.96 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 30,9 Tonnes
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 31 :
Titre: Zone géographique: Haute Garonne
Valeur estimée hors TVA: 98660.82 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 31 Tonnes
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 32 :
Titre: Zone géographique: Gers
Valeur estimée hors TVA: 10554.69 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,6 Tonnes
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 330 :
Titre: Zone géographique: Gironde (Principal)
Valeur estimée hors TVA: 168328.95 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 43,4 Tonnes
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 331 :
Titre: Zone géographique: Gironde (Sud-Est)
Valeur estimée hors TVA: 5277.81 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 34 :
Titre: Zone géographique: Hérault
Valeur estimée hors TVA: 120412.62 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 19 Tonnes
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 35 :
Titre: Zone géographique: Ille et Vilaine
Valeur estimée hors TVA: 348367.78 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 152,8 Tonnes
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 36 :
Titre: Zone géographique: Indre
Valeur estimée hors TVA: 37998.42 EUR 💰
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

3️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 37 :
Titre: Zone géographique: Indre et Loire
Valeur estimée hors TVA: 41304.45 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 12,5 Tonnes
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

3️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 38 :
Titre: Zone géographique: Isère
Valeur estimée hors TVA: 182070.45 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 20,6 Tonnes
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

4️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 39 :
Titre: Zone géographique: Jura
Valeur estimée hors TVA: 18442.47 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,8 Tonnes
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

4️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 40 :
Titre: Zone géographique: Landes
Valeur estimée hors TVA: 56685.09 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 22,3 Tonnes
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046

4️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 41 :
Titre: Zone géographique: Loir et Cher
Valeur estimée hors TVA: 73353.12 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 25,5 Tonnes
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047

4️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 42 :
Titre: Zone géographique: Loire
Valeur estimée hors TVA: 29752.68 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11 Tonnes
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048

4️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 43 :
Titre: Zone géographique: Haute Loire
Valeur estimée hors TVA: 22016.61 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8,2 Tonnes
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0049

4️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 44 :
Titre: Zone géographique: Loire Atlantique
Valeur estimée hors TVA: 412789.02 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 161,3 Tonnes
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0050

4️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 45 :
Titre: Zone géographique: Loiret
Valeur estimée hors TVA: 51768.36 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 13,4 Tonnes
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0051

4️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 46 :
Titre: Zone géographique: Lot
Valeur estimée hors TVA: 11598.12 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,5 Tonnes
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0052

4️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 47 :
Titre: Zone géographique: Lot et Garonne
Valeur estimée hors TVA: 44324.4 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 17 Tonnes
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0053

4️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 48 :
Titre: Zone géographique: Lozère
Valeur estimée hors TVA: 21265.98 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,1 Tonnes
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0054

5️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 49 :
Titre: Zone géographique: Maine et Loire
Valeur estimée hors TVA: 68725.5 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 28,1 Tonnes
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0055

5️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 50 :
Titre: Zone géographique: Manche
Valeur estimée hors TVA: 245667.96 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 122,8 Tonnes
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0056

5️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 51 :
Titre: Zone géographique: Marne
Valeur estimée hors TVA: 23533.26 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,1 Tonnes
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0057

5️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 52 :
Titre: Zone géographique: Haute Marne
Valeur estimée hors TVA: 8058.84 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,1 Tonnes
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0058

5️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 53 :
Titre: Zone géographique: Mayenne
Valeur estimée hors TVA: 54100.92 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 30,3 Tonnes
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0059

5️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 54 :
Titre: Zone géographique: Meurthe et Moselle
Valeur estimée hors TVA: 21299.85 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8,1 Tonnes
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0060

5️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 55 :
Titre: Zone géographique: Meuse
Valeur estimée hors TVA: 8357.34 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,8 Tonnes
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0061

5️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 56 :
Titre: Zone géographique: Morbihan
Valeur estimée hors TVA: 321858.51 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 136,3 Tonnes
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0062

5️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 57 :
Titre: Zone géographique: Moselle
Valeur estimée hors TVA: 26104.23 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,6 Tonnes
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0063

5️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 58 :
Titre: Zone géographique: Nièvre
Valeur estimée hors TVA: 36622.26 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 10,2 Tonnes
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0064

6️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 61 :
Titre: Zone géographique: Orne
Valeur estimée hors TVA: 61883.85 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 22,5 Tonnes
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0065

6️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 62 :
Titre: Zone géographique: Pas de Calais
Valeur estimée hors TVA: 108402.63 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 42,8 Tonnes
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0066

6️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 630 :
Titre: Zone géographique: Puy de Dôme (Principal)
Valeur estimée hors TVA: 62791.26 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 18,7 Tonnes
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0067

6️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 64 :
Titre: Zone géographique: Pyrénées atlantiques
Valeur estimée hors TVA: 79915.75 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 26,4 Tonnes
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0068

6️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 65 :
Titre: Zone géographique: Hautes Pyrénées
Valeur estimée hors TVA: 31105.92 EUR 💰
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0069

6️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 66 :
Titre: Zone géographique: Pyrénées orientales
Valeur estimée hors TVA: 137430.48 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 15,5 Tonnes
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0070

6️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 67 :
Titre: Zone géographique: Bas-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 39904.32 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 14,8 Tonnes
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0071

6️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 68 :
Titre: Zone géographique: Haut Rhin
Valeur estimée hors TVA: 42742.92 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 15,6 Tonnes
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0072

6️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 69 :
Titre: Zone géographique: Rhône
Valeur estimée hors TVA: 54063.12 EUR 💰
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0073

6️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 70 :
Titre: Zone géographique: Haute Saône
Valeur estimée hors TVA: 9454.47 EUR 💰
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0074

7️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 710 :
Titre: Zone géographique: Saône et Loire (Est)
Valeur estimée hors TVA: 13574.83 EUR 💰
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0075

7️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 72 :
Titre: Zone géographique: Sarthe
Valeur estimée hors TVA: 118692.24 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 64,5 Tonnes
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0076

7️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 73 :
Titre: Zone géographique: Savoie
Valeur estimée hors TVA: 82036.14 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8,8 Tonnes
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0077

7️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 74 :
Titre: Zone géographique: Haute Savoie
Valeur estimée hors TVA: 139650.9 EUR 💰
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0078

7️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 76 :
Titre: Zone géographique: Seine Maritime
Valeur estimée hors TVA: 53661.75 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 24,5 Tonnes
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0079

7️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 79 :
Titre: Zone géographique: Deux Sèvres
Valeur estimée hors TVA: 89126.58 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 33,9 Tonnes
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0080

7️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 80 :
Titre: Zone géographique: Somme
Valeur estimée hors TVA: 34085.61 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 14,2 Tonnes
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0081

7️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 81 :
Titre: Zone géographique: Tarn
Valeur estimée hors TVA: 33190.41 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,8 Tonnes
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0082

7️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 82 :
Titre: Zone géographique: Tarn et Garonne
Valeur estimée hors TVA: 22186.35 EUR 💰
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0083

7️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 83 :
Titre: Zone géographique: Var
Valeur estimée hors TVA: 189875.31 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 14,7 Tonnes
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0084

8️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 84 :
Titre: Zone géographique: Vaucluse
Valeur estimée hors TVA: 96864.9 EUR 💰
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0085

8️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 85 :
Titre: Zone géographique: Vendée
Valeur estimée hors TVA: 554649.33 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 231,1 Tonnes
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0086

8️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 86 :
Titre: Zone géographique: Vienne
Valeur estimée hors TVA: 56655.69 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 16 Tonnes
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0087

8️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 870 :
Titre: Zone géographique: Haute Vienne (Principal)
Valeur estimée hors TVA: 33421.13 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8,7 Tonnes
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0088

8️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 88 :
Titre: Zone géographique: Vosges
Valeur estimée hors TVA: 25695.75 EUR 💰
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0089

8️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 89 :
Titre: Zone géographique: Yonne
Valeur estimée hors TVA: 31186.71 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11,5 Tonnes
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0090

8️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 90 :
Titre: Zone géographique: Territoire de Belfort
Valeur estimée hors TVA: 9125.67 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,2 Tonnes
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0091

8️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 75 :
Titre: Zone géographique: Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 345904.68 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 85,4 Tonnes
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la région Ile de France
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0092

8️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 6 :
Titre: Zone géographique: Alpes Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 160 299 EUR 💰
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0093

8️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 7 :
Titre: Zone géographique: Ardèche
Valeur estimée hors TVA: 25229.43 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,2 Tonnes
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0094

9️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 14 :
Titre: Zone géographique: Calvados
Valeur estimée hors TVA: 179130.48 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 99,9 Tonnes
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0095

9️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 59 :
Titre: Zone géographique: Nord
Valeur estimée hors TVA: 96396.33 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 46,2 Tonnes
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0096

9️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 60 :
Titre: Zone géographique: Oise
Valeur estimée hors TVA: 31981.2 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11,3 Tonnes
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0097

9️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 711 :
Titre: Zone géographique: Saône et Loire (Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0098

9️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 871 :
Titre: Zone géographique: Haute Vienne (Est)
Valeur estimée hors TVA: 14323.34 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,7 Tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0099

9️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 631 :
Titre: Zone géographique: Puy de Dôme (Ouest)
Valeur estimée hors TVA: 26910.54 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8 Tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0100
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Recours possible à des marchés similaires La valeur maximal estimée s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprise (3 ans) et pour la totalité des lots

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Date d'ouverture: 2025-10-15 14:30:00 📅
Lieu: Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-06 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
- copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Afficher plus
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607373 (2025-09-15)
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 21719.46 EUR 💰
26095.92 EUR 💰
22042.8 EUR 💰
25400.73 EUR 💰
44775.84 EUR 💰
24573.66 EUR 💰
31760.28 EUR 💰
17589.69 EUR 💰
60576.57 EUR 💰
5649.16 EUR 💰
1255.37 EUR 💰
312522.72 EUR 💰
18938.81 EUR 💰
48098.67 EUR 💰
1030085.64 EUR 💰
28444.65 EUR 💰
17646.97 EUR 💰
15515.92 EUR 💰
5815.46 EUR 💰
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14323.34 EUR 💰
26910.54 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-21 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-14 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres du 15 octobre 2025 avant 12h00 au 21 octobre 2025 avant 12h. La date limite pour poser des questions est repoussée au 14 octobre 2025 au lieu du 06 octobre 2025.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 38d6fa49-aa0d-4922-a206-5c3679468a3f-05
Source: OJS 2025/S 199-682416 (2025-10-14)