Missions de CT, CSPS, OPC et étude Géotechnique dans le cadre des opérations de constructions et de réhabilitation des bâtiments appartenant à la CAVYVS
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges (4 lots). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Missions de contrôle technique (CT), Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé(CSPS) , Ordonnancement Pilotage (OPC) et étude Géotechnique dans le cadre des opérations de constructions et de réhabilitation des bâtiments appartenant à la communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de CT, CSPS, OPC et étude Géotechnique dans le cadre des opérations de constructions et de réhabilitation des bâtiments appartenant à la CAVYVS
Reference number: 202517
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges (4...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges (4 lots).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Missions de contrôle technique (CT), Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé(CSPS) , Ordonnancement Pilotage (OPC) et étude Géotechnique dans le cadre des opérations de constructions et de réhabilitation des bâtiments appartenant à la communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Mission de contrôle technique”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Mai 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Missions d'ordonnancement de Pilotage et de Coordination”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mission d'Etudes Géotechniques”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavyvs
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Autofinancement
“L'accord-cadre multi attributaire est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs...”
L'accord-cadre multi attributaire est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Prestations réservées à une profession particulière : Oui : Personnes qualifiées pour les missions de : - contrôleurs techniques, - Csps, - Opc - Ingénieries géotechniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 94E1F9C7-BD83-C908-DDF6A5119D6A1596
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 156-536750 (2025-08-14)
Avis d'attribution de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202517l01
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Titre: Missions de Ct, Csps, Opc et étude Géotechnique dans le cadre des opérations de constructions et de réhabilitation des bâtiments appartenant à la Cavyvs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 194 535 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Point controles
Numéro d'enregistrement national: 1693696-1-1-1
Adresse postale: 1 All Emile Cohl
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 250 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cossec
Numéro d'enregistrement national: 1693696-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue De La Maison Rouge
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Otci
Numéro d'enregistrement national: 1693696-1-3-1
Adresse postale: 3 Rue Saarinen
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 990 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Technosol
Numéro d'enregistrement national: 1693696-1-4-1
Adresse postale: 13 Rte De La Grange Aux Cercles
Code postal: 91160
Commune postale: Ballainvilliers
Région: Essonne🏙️
“L'Accord-cadre est multi attributaire est conclu pour un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible...”
L'Accord-cadre est multi attributaire est conclu pour un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois. Cet accord- Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande (attribués à tour de rôle) et à la conclusion de marchés subséquents (attribués après remise en concurrence)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4E883B6A-A205-6949-2B71BDBF98FAE73A
Source: OJS 2025/S 236-814035 (2025-12-05)