Missions de CT, CSPS, OPC et étude Géotechnique dans le cadre des opérations de constructions et de réhabilitation des bâtiments appartenant à la CAVYVS
CA Val d'Yerres Val de Seine
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges (4 lots). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Missions de contrôle technique (CT), Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé(CSPS) , Ordonnancement Pilotage (OPC) et étude Géotechnique dans le cadre des opérations de constructions et de réhabilitation des bâtiments appartenant à la communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cossec
- • Études et synergies
- • ISROG
- • M.O. SOLUTIONS
- • Méthodes et Pilotage
- • OTCI
- • Point Contrôles
- • Qualiconsult
- • Qualiconsult Sécurité
- • SAGA
- • Socotec construction
- • Technosol
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-14 | Avis de marché |
| 2025-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de CT, CSPS, OPC et étude Géotechnique dans le cadre des opérations de constructions et de réhabilitation des bâtiments appartenant à la CAVYVS
Numéro de référence:
202517
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Mission de contrôle technique
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Code postal: 91805
Ville: Brunoy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Mai 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Ordonnancement Pilotage et Coordination
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Missions d'ordonnancement de Pilotage et de Coordination
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Études Géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Mission d'Etudes Géotechniques
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavyvs
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00 📅
Lieu: Cavyvs
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d'enregistrement national:
46279
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Durovray François
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: 0169737120 📞
URL: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693696 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693696 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
94E1F9C7-BD83-C908-DDF6A5119D6A1596
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 156-536750 (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202517l01
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Titre: Missions de Ct, Csps, Opc et étude Géotechnique dans le cadre des opérations de constructions et de réhabilitation des bâtiments appartenant à la Cavyvs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 194 535 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Point controles
Numéro d'enregistrement national:
1693696-1-1-1
Adresse postale: 1 All Emile Cohl
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 147 468 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
1693696-1-1-2
Adresse postale: 4 Rue Du Bois Sauvage
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95 579 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
1693696-1-1-3
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 62 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cossec
Numéro d'enregistrement national:
1693696-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue De La Maison Rouge
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national:
1693696-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudes et synergies
Numéro d'enregistrement national:
1693696-1-2-3
Adresse postale: 40 Rue Daniele Casanova
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Genevieve-Des-Bois
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 260 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Otci
Numéro d'enregistrement national:
1693696-1-3-1
Adresse postale: 3 Rue Saarinen
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: M.o. solutions
Numéro d'enregistrement national:
1693696-1-3-2
Adresse postale: 234 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 236 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Methodes et pilotage
Numéro d'enregistrement national:
1693696-1-3-3
Adresse postale: 5 Rue De Logelbach
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 990 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Technosol
Numéro d'enregistrement national:
1693696-1-4-1
Adresse postale: 13 Rte De La Grange Aux Cercles
Code postal: 91160
Commune postale: Ballainvilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 340 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Nom et adresse du contractant
Nom: Isrog
Numéro d'enregistrement national:
1693696-1-4-2
Adresse postale: 9 Av Du Canada
Code postal: 91940
Commune postale: Les Ulis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Saga
Numéro d'enregistrement national:
1693696-1-4-3
Adresse postale: 26 Rue Des Carriers Italiens
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 536750-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
4E883B6A-A205-6949-2B71BDBF98FAE73A
Source: OJS 2025/S 236-814035 (2025-12-05)
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