Marchés d'assurances

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
Numéro de référence: MCH25_23a28
Brève description:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Se référer au Cahier des Clauses Techniques Générales et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctg - Cctp)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique de la personne morale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Protection Fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Dommages aux Biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Navigation de Plaisance”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service”
Liste et brève description des règles et critères:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif moyen annuel”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel général”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel spécifique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bandol
Numéro d'enregistrement national: 3150
Adresse postale: 11 rue des écoles
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@bandol.fr 📧
Téléphone: 0494291253 📞
Fax: 0494291261 📠
URL: http://www.bandol.fr/accueil-3.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665815 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665815 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 21F29A5F-B8A9-26FF-75AEAA977EDCA3F4
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399981 (2025-06-18)