Assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône

Avis de marché (2025-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance technique stratégique et opérationnelle
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assistance technique stratégique et opérationnelle
Informations complémentaires: Le montant maximal indiqué est annuel.
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Adresse postale: Syndicat mixte haute-saône numerique
23 rue de la Préfecture
Code postal: 70000
Ville: Vesoul cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique, de gestion des contrats complexes, de droit du numérique et de droit public communications électroniques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Informations sur les options
Description des options: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au vu du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de conseil et d'accompagnement financiers
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de conseil et d'accompagnement financiers
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
Description du marché: Accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-28 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte haute-saône numerique
Numéro d'enregistrement national: 20004452700014
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction
Courrier électronique: contact@hautesaonenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 384973700 📞
Fax: +33 384973701 📠
URL: https://www.hautesaonenumerique.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-291036 (2025-05-03)

Avis d'attribution de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 310 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 310 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 Assistance technique stratégique et opérationnelle
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: ACCORDS CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET D’AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE DE LA HAUTE-SAONE / Lot 1 Assistance technique stratégique et opérationnelle
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Lot 1 ANT Conseil
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ANT CONSEIL Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ant conseil
Numéro d'enregistrement national: 52447680100039
Code postal: 91410
Commune postale: Dourdan
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2 INLO AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre INLO AVOCATS Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inlo avocats
Numéro d'enregistrement national: 84261691400029
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3 CAP HORNIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre CAP HORNIER Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap hornier
Numéro d'enregistrement national: 50942883500037
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: Lot 4 Accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom de la partie soumissionnaire: Offre TACTIS Lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tactis sas
Numéro d'enregistrement national: 40253390500046
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Doubs 🏙️
Source: OJS 2025/S 236-811150 (2025-12-04)