Avis de marché (2025-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône
Brève description:
“Assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assistance technique stratégique et opérationnelle”
Informations complémentaires:
“Le montant maximal indiqué est annuel.”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire, les locaux du syndicat (Vesoul), le territoire du département (70).”
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique, de gestion des contrats complexes, de droit du...”
Description du marché
Conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique, de gestion des contrats complexes, de droit du numérique et de droit public communications électroniques
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaires, dans les locaux du syndicat (Vesoul).” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au vu du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil et d'accompagnement financiers”
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire, dans les locaux du syndicat (Vesoul)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accompagnement stratégique et analyses technico-économiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les candidats (opérateurs économiques) pourront répondre au maximum à deux (2) lots.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA)
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA)
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-291036 (2025-05-03)
Avis de marché (2025-05-28)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est reportée au jeudi 12 juin 2025 à 12h.
Seul le règlement de la consultation (uniquement sa page de garde) a été...”
Texte
La date limite de remise des offres est reportée au jeudi 12 juin 2025 à 12h.
Seul le règlement de la consultation (uniquement sa page de garde) a été modifié en date de ce mercredi 28 mai 2025.
“La date limite de remise des offres est reportée au jeudi 12 juin 2025 à 12h.”
Source: OJS 2025/S 103-349707 (2025-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 310 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 Assistance technique stratégique et opérationnelle
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: ACCORDS CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET D’AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE DE LA HAUTE-SAONE / Lot 1 Assistance technique stratégique et opérationnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ant conseil
Numéro d'enregistrement national: 52447680100039
Code postal: 91410
Commune postale: Dourdan
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inlo avocats
Numéro d'enregistrement national: 84261691400029
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap hornier
Numéro d'enregistrement national: 50942883500037
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tactis sas
Numéro d'enregistrement national: 40253390500046
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne🏙️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Doubs🏙️
Source: OJS 2025/S 236-811150 (2025-12-04)