Services d’assurances pour les besoins de Grand Dijon Habitat
Grand Dijon Habitat
Services d’assurances pour les besoins de Grand Dijon Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-11 | Avis de marché |
| 2024-09-13 | Avis de marché |
| 2025-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour les besoins de Grand Dijon Habitat
Brève description: Services d’assurances pour les besoins de Grand Dijon Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et bris de materiel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ET BRIS DE MATERIEL
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobiles
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages ouvrages
Description du marché: DOMMAGES OUVRAGES
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite civile agents elus
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE AGENTS ELUS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite personne morale
Description du marché: RESPONSABILITE PERSONNE MORALE
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc
BP 87027
Code postal: 21070
Ville: Dijon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand dijon habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: Côte d'or
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc
BP 87027
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics de GRAND DIJON HABITAT
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0380718400 📞
URL: https://granddijonhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-550599 (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour les besoins de Grand Dijon Habitat
Brève description: Services d’assurances pour les besoins de Grand Dijon Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025/02 Lot 1
Titre: Dommages aux biens et bris de materiel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ET BRIS DE MATERIEL
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025/02 Lot 2
Titre: Flotte automobiles
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025/02 Lot 3
Titre: Dommages ouvrages
Description du marché: DOMMAGES OUVRAGES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025/02 Lot 4
Titre: Responsabilite civile agents elus
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE AGENTS ELUS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2025/02 Lot 5
Titre: Responsabilite personne morale
Description du marché: RESPONSABILITE PERSONNE MORALE
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc
BP 87027
Code postal: 21070
Ville: Dijon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand dijon habitat
Numéro d'enregistrement national:
GRAND DIJON HABITAT
Département: Côte d'or
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc
BP 87027
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics de GRAND DIJON HABITAT
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0380718400 📞
URL: https://granddijonhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-550599 (2024-09-11)
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Description
Titre: Responsabilite civile personne morale
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE PERSONNE MORALE
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique personne morale
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Ajout d'un lot n°6
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-13 📅
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date limite pour la remise des offres au 14/10/2024, à 12h00
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 550599-2024
Source: OJS 2024/S 180-553967 (2024-09-13)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Description
Titre: Responsabilite civile personne morale
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE PERSONNE MORALE
6️⃣
Identifiant interne:
2025/02 Lot 6
Titre: Protection juridique personne morale
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Nouvelle valeur
Texte: Ajout d'un lot n°6
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-13 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date limite pour la remise des offres au 14/10/2024, à 12h00
Autres informations complémentaires
Ajout d'un lot n°6 et report en conséquence de la date limite pour la remise des offres au 14/10/2024, à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 550599-2024
Source: OJS 2024/S 180-553967 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 435685.22 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 377 876 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis Towers Watson France
Numéro d'enregistrement national:
Département: Côte d'or
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc
BP 87027
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics de GRAND DIJON HABITAT
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0380718400 📞
URL: https://granddijonhabitat.fr/ 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40591.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances SA
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Ofracar sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76136
Commune postale: Mont Saint Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11613.55 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 2404.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura courtage sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 42000
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 553967-2024
Source: OJS 2025/S 011-031176 (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 435685.22 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
GDH2025-02 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 377 876 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
GDH2025-02 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis Towers Watson France
Numéro d'enregistrement national:
Willis Towers Watson France
Département: Côte d'or
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc
BP 87027
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics de GRAND DIJON HABITAT
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0380718400 📞
URL: https://granddijonhabitat.fr/ 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40591.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GDH2025-02 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances SA
Numéro d'enregistrement national:
SMACL Assurances SA
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
GDH2025-02 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom: Ofracar sas
Numéro d'enregistrement national:
OFRACAR SAS
Code postal: 76136
Commune postale: Mont Saint Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GDH2025-02 Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national:
SMABTP
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11613.55 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GDH2025-02 Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 2404.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GDH2025-02 Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura courtage sas
Numéro d'enregistrement national:
AURA COURTAGE SAS
Code postal: 42000
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 553967-2024
Source: OJS 2025/S 011-031176 (2025-01-15)
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